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Les députés Mathilde Feld (La France insoumise) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) ont présenté, ce jeudi 21 novembre, les conclusions du troisième rapport annuel sur la lutte contre l'évasion fiscale. Face à un phénomène qui coûterait, selon ce rapport, entre 80 à 100 milliards…
En cas de recours au 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, ce lundi 2 décembre, et sauf arbitrages significatifs qui répondraient à ses exigences, le Rassemblement national votera une motion de censure avec le Nouveau Front populaire pour faire tomber le gouvernement, a annoncé le président…
Les députés examinent ce jeudi 20 février, en deuxième lecture, la proposition de loi du groupe Ecologiste et social visant à "protéger la population" contre les "substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées", plus connues sous le nom de PFAS, en vue de l'adoption définitive du texte.
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 sera examiné, ce mardi 19 novembre après-midi, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Ce texte technique, qui prévoit notamment une annulation de 5,6 milliards d'euros de crédits afin de contenir le déficit public à 6,1% en 2024, a été…
Les députés ont définitivement adopté, lundi 23 juin, la proposition de loi visant à "mettre en place un registre national des cancers". Alors que la France manque de données globales, accusant un retard par rapport à la plupart des pays européens, cet outil vise à "améliorer la prévention, le…
Préparée par l'ex-ministre du Logement, Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), la proposition de loi visant à durcir les critères permettant le maintien dans un logement social est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce lundi 31 mars. La semaine dernière, le texte a été vidé…
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi du goupe Ecologiste et social visant à "protéger la population" contre les "substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées", plus connus sous le nom de PFAS. Un vote qui…
Les députés se sont majoritairement prononcés en faveur de la relance du nucléaire en rétablissant l'article 3 de la proposition de loi de programmation énergétique, ce mercredi 18 juin. Un vote qui conforte la stratégie du gouvernement qui s'est engagé à publier, "avant la fin de l'été", la…
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaires (CMP), ce lundi 30 juin, sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur". Cet accord ouvre la voie à l'adoption définitive du texte, qui prévoit notamment la…
La journée d'initiative parlementaire des députés de La France insoumise aura lieu le 28 novembre. A cette occasion, ils auront la possibilité de mettre les textes qu'ils souhaitent défendre à l'ordre du jour de l'hémicycle. A commencer par une proposition de loi visant à abroger la réforme des…