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La ministre du Travail a reçu cette semaine un courrier signé par plus de 50 parlementaires des Républicains appelant à "faire évoluer le Code du travail afin de reconnaître que la boulangerie est une activité essentielle et que son exercice ne peut être suspendu un jour férié". Mercredi, …
Devant les députés, le président du conseil d'administration d'Engie, Jean-Paul Clamadieu, s'est dit sous la "pression" de l'offre limitée dans le temps de Veolia, qui pourrait encore améliorer sa proposition pour s'emparer des parts de son rival Suez.
Les députés ont adopté à l'unanimité, ce mardi 11 mars, une résolution transpartisane portée par Marie Pochon (Ecologiste et social) appelant le gouvernement à faciliter la diffusion des "cahiers de doléances" issus du "Grand débat national", lancé en décembre 2018 en réponse au mouvement des "…
Les députés socialistes ont réussi à faire adopter les cinq propositions de loi qui ont été examinées, jeudi 23 décembre, dans le cadre de leur journée d'initiative parlementaire. Sur plusieurs textes, ils ont bénéficié de l'abstention des groupes qui soutiennent le gouvernement et de la…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce mercredi 6 novembre, la proposition de loi organique prévoyant le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Celles-ci devront avoir lieu "au plus tard le 30 novembre 2025". Le texte ayant déjà été approuvé dans les mêmes termes par…
Les commissions permanentes de l'Assemblée nationale (lois, finances, affaires sociales, etc.) jouent un rôle essentiel en matière de travail législatif et de contrôle de l'exécutif. Leur composition sera publiée au Journal officiel samedi 20 juillet. Ce même jour, les commissions se réuniront…
La commission d’enquête "sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires" a adopté son rapport jeudi 14 décembre. Le rapporteur de la commission, Dominique Potier (Socialistes), et le président de la…
Députés et sénateurs Renaissance sont réunis, mercredi 13 et jeudi 14 septembre, pour leurs journées parlementaires de rentrée. L'occasion pour les tenants de la ligne fixée par l'exécutif d'appeler à la cohésion et à l'unité après la tribune transpartisane sur l'immigration signée par plusieurs…
Une proposition de loi, soutenue par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, reconnaît les discriminations fondées sur l'accent dans le code pénal, dans le code du travail ainsi que dans la fonction publique. Elle a été adoptée en première lecture dans le cadre de la journée réservée aux…
L'Assemblée nationale a écarté jeudi 6 mai une proposition de loi de Jean-Luc Mélenchon. Le président du groupe La France insoumise proposait de mettre en place une procédure de parrainages citoyens pour valider une candidature à l'élection présidentielle, en parallèle du système déjà existant…