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Un peu plus d'un an après le vote de la loi relative à "l'accélération de la production d’énergies renouvelables", une mission d'évaluation de l'Assemblée nationale a rendu son rapport mardi 13 février. Alors que la loi a été promulguée le 10 mars 2023, seulement une dizaine de décrets ont été…
La proposition de loi visant à "réduire l'impact environnemental de l'industrie textile", et plus particulièrement celui de la "fast-fashion" (ou mode éphémère), portée par Anne-Cécile Violland (Horizons) a été adoptée en commission, ce jeudi 7 mars. Elle sera examinée dans l'hémicycle de l'…
Jeudi 2 mars, le groupe Horizons et apparentés défendra quatre propositions de loi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Un texte prévoyant des peines minimales pour "mieux lutter contre la récidive" divise la majorité.
Marc Ferracci (Renaissance) a déposé une proposition de loi, signée par l'ensemble des députés du parti présidentiel, visant à lutter contre les discriminations, notamment à l'embauche, par exemple, en raison de l'origine des candidats. Le texte prévoit de "systématiser" les tests, individuels…
Le gouvernement a défendu jeudi, en commission à l'Assemblée, son nouveau projet de loi pour proroger l'état d'urgence sanitaire et en aménager la sortie, prévue le 16 février 2021. Le texte sera discuté en séance publique, ce week-end, par les députés.
Ce lundi 8 septembre, François Bayrou va soumettre l'existence de son gouvernement au résultat du vote de confiance qu'il a décidé de demander à l'Assemblée nationale. Tout indique qu'une majorité de députés refusera d'accorder la confiance au Premier ministre. Est-ce déjà arrivé depuis le début…
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 novembre, le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Le texte, résultat d'un accord entre députés et sénateurs, a été adopté par 66 voix contre 11. Une dernière modification cependant a été apportée…
Auditionnées sur le projet de loi sur les principes de la République, les organisations patronales et syndicales ne constatent pas de recrudescence particulière des revendications religieuses en entreprise. Certains syndicats ont par ailleurs critiqué un texte "fourre-tout", trop axé sur la "…
Le rapporteur de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, Charles Alloncle (UDR), doit rendre ses conclusions d'ici à la fin avril. Le document devra ensuite être approuvé par une majorité des membres de la commission pour être rendu public.
Le Rassemblement national a remporté 16 mairies dès le premier tour des élections municipales. Et le parti présidé par Jordan Bardella reste en lice pour le second tour dans de nombreuses communes. Mais s'il a réalisé de bons scores dans les petites villes et les villes de taille intermédiaire,…