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La proposition de loi transpartisane "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif" revient dans l'hémicycle ce lundi. Objectif de ce texte co-rapporté par les députés Iñaki Echaniz (Socialistes) et Annaïg Le Meur (Renaissance) : rééquilibrer le marché entre locations de type Airbnb et…

Alors que l'Assemblée nationale avait rejeté, dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 février, l'article 4 du projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires", une seconde délibération a eu lieu, mercredi après-midi, sur la mesure relative à la création d'un délit d'…

A l'occasion de la niche parlementaire de La France insoumise, François Ruffin a proposé de "surpayer" de 50% les femmes de ménage travaillant entre 18h et 9h du matin. La majorité, qui préfère dans un premier temps favoriser le dialogue social, a réécrit en commission le texte du député LFI,…

Un peu moins d'un an après son dépôt au Parlement, le projet de loi visant à "sécuriser et réguler l'espace numérique" sera définitivement adopté, ce mercredi 10 avril, à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale. L'accord qui a été trouvé sur le texte, entre élus des deux Chambres en…

Le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre, a été auditionné ce jeudi 21 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les fréquences de la TNT. Il a notamment commencé à préciser la façon dont l'Arcom allait mettre en œuvre la décision du Conseil d'Etat qui impose aux chaînes…

Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires", au cours de laquelle députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur une version commune, le texte est de retour à l'Assemblée nationale. Lors…

Groupes de travail, initiatives législatives, dépassement des clivages... Depuis le début de la législature, des députés de bords politiques différents - majorité présidentielle et oppositions - tentent de faire œuvre commune pour avancer de façon transpartisane sur certains sujets. Ainsi,…

Le rapport de la de mission d'information de l'Assemblée nationale "sur la rénovation énergétique des bâtiments", présenté ce mercredi matin, 4 octobre, érige les objectifs fixés par la loi sur sujet en "impératif énergétique, écologique et social", notamment concernant les passoires thermiques…

Auditionné par la commission d'enquête "relative aux révélations des Uber Files", le PDG d'Uber, Dara Khosrowshahi, a mis garde les autorités françaises et européennes contre toute velléité d'instaurer une présomption de salariat pour les chauffeurs de VTC. Selon lui, une telle décision ne…

Auditionné par la commission d'enquête "relative aux révélations des Uber Files", le PDG d'Uber, Dara Khosrowshahi, a mis garde les autorités françaises et européennes contre toute velléité d'instaurer une présomption de salariat pour les chauffeurs de VTC. Selon lui, une telle décision ne…