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Le projet de loi visant à "sécuriser et à réguler l'espace numérique" sera soumis au vote des députés ce mardi 17 octobre. Focus sur les débats qui ont porté sur l'encadrement des jeux à objets numériques monétisables (Jonum), suscitant autant de craintes que d'engouement.

Plusieurs institutions se partagent le pouvoir décisionnel et législatif dans l'Union européenne : la Commission européenne, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. Tour d'horizon du rôle et des compétences de ces institutions, alors que le Parlement est…

Les députés de la commission des finances ont voté, ce mardi 29 octobre, la réintégration des 4 000 postes d'enseignants dont la suppression est prévue par le budget pour 2025. Une décision que le gouvernement motive par la baisse du nombre d'élèves. Le vote qui a eu lieu en commission ne…

France Médias : les députés actent en commission le principe de la "holding" de l'audiovisuel public
La structure, qui chapeautera France télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Ina, doit "donner à l'audiovisuel public un outil à la hauteur" des enjeux contemporains. L'opposition, qui dénonce une "centralisation", évoque une "rationalisation budgétaire".

Les députés ont adopté, un peu avant 5h30 jeudi matin, le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire". Le texte, qui instaure le passe vaccinal, doit désormais être examiné par les sénateurs.

Outre l'ex-Première ministre, Elisabeth Borne, plusieurs anciens membres du gouvernement - qui avaient été élus ou réélus à l'Assemblée nationale en 2022 et qui n'ont pas été renommés dans l'équipe de Gabriel Attal - retrouvent leur mandat de député, un mois après la fin de leurs fonctions au…

Les députés de la commission spéciale chargée d'examiner la loi climat ont poursuivi ce jeudi 18 février leurs travaux préparatoires. Ils ont auditionné trois membres du Conseil économique, social et environnemental : ces derniers ont regretté l'absence d'ambition du texte.

Le ministre de l'Intérieur a indiqué lundi 2 novembre devant les députés sa volonté de donner de nouvelles compétences aux policiers municipaux, comme la constatation de certains délits mineurs. Il ne souhaite pas en revanche rendre obligatoire l'armement de ces agents.

Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire. L'article 1er du texte, d'abord rejeté par les députés, a finalement été voté dans la nuit : il permet la création du pass sanitaire et instaure une période "…

Inscrite à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire des députés socialistes, la proposition de loi "visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux" a été retirée en séance en raison d'un manque de temps pour l'examiner. Une autre proposition de loi, d…