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Les députés ont confirmé, ce mercredi 28 mai, la suppression des "zones à faibles émissions" (ZFE), dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi "de simplification économique". Les ZFE interdisent ou limitent l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants,…
Les députés débutent l'examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Le retour à l'équilibre, prévu à l'horizon 2024, n'est plus d'actualité dans ce budget qui a été préparé dans le contexte de l'épidémie de coronavirus et qui matérialise les annonces du…
La cheffe de file de l'opposition biélorusse, Svetlana Tikhanovskaïa, a été auditionnée mercredi 7 octobre par la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Une semaine après avoir rencontré Emmanuel Macron à Vilnius, où elle est actuellement exilée, l’opposante à Alexandre…
La proposition des citoyens de ne plus prendre en compte la puissance des véhicules dans le calcul des frais kilométriques a suscité une levée de bouclier lors de l'examen du projet de loi de finances 2021 en commission.
DébatDoc - Arabie Saoudite : les liaisons dangereuses ?
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examine, à partir de ce lundi 2 juin, la proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie". D'origine sénatoriale, le texte - qui fait la part belle au nucléaire…
L'examen de la procédure de "l'aide à mourir" - de la demande du patient à sa mise en œuvre éventuelle - se poursuit dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Lors des discussions, ce vendredi 23 mai, les députés ont notamment amendé et adopté l'article 9, qui porte sur la procédure prévue le…
Les députés ont adopté, vendredi 23 mai au soir, l'article 14 de la proposition de loi visant à instaurer un "droit à l’aide à mourir", qui prévoit une "clause de conscience" pour les professionnels de santé. Malgré l'insistance des groupes "Rassemblement national", "Droite républicaine" et "…
Au cours d'un long débat, la commission des affaires économiques a validé les dispositions du texte de Cédric Villani sur l'interdiction des animaux sauvages dans les spectacles et de l'élevage de vison. La majorité a en revanche rejeté l'interdiction de certaines pratiques de chasse et de la…