832 résultats pour votre recherche
Les députés ont adopté, un peu avant 5h30 jeudi matin, le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire". Le texte, qui instaure le passe vaccinal, doit désormais être examiné par les sénateurs.
Les députés de la commission spéciale chargée d'examiner la loi climat ont poursuivi ce jeudi 18 février leurs travaux préparatoires. Ils ont auditionné trois membres du Conseil économique, social et environnemental : ces derniers ont regretté l'absence d'ambition du texte.
Le rapport de la de mission d'information de l'Assemblée nationale "sur la rénovation énergétique des bâtiments", présenté ce mercredi matin, 4 octobre, érige les objectifs fixés par la loi sur sujet en "impératif énergétique, écologique et social", notamment concernant les passoires thermiques…
Inscrite à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire des députés socialistes, la proposition de loi "visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux" a été retirée en séance en raison d'un manque de temps pour l'examiner. Une autre proposition de loi, d…
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire. L'article 1er du texte, d'abord rejeté par les députés, a finalement été voté dans la nuit : il permet la création du pass sanitaire et instaure une période "…
Le ministre de l'Intérieur a indiqué lundi 2 novembre devant les députés sa volonté de donner de nouvelles compétences aux policiers municipaux, comme la constatation de certains délits mineurs. Il ne souhaite pas en revanche rendre obligatoire l'armement de ces agents.
Les membre du Haut Conseil pour le climat (HCC) présentaient ce mercredi les conclusions de leur dernier rapport, au moment où le pays connaît une forte vague de chaleur. Tout en constatant des "progrès", le Haut Conseil émet de sérieux doutes sur la capacité de la France à tenir ses objectifs…
Dès le début de l'examen en séance publique de la seconde partie du projet de loi de finances 2021, les députés ont voté les crédits de la mission écologie en commission vendredi. Un seul amendement a été adopté et modifie donc (très légèrement) le budget qui sera étudié à partir du lundi 26…
Le rapport de la commission d'enquête sur "les liens entre représentants de mouvements politiques et organisations propageant l’idéologie islamiste", qui avait été lancée à l'initiative de Laurent Wauquiez, dénonce une "proximité" entre des élus insoumis et des individus ou structures relevant…
Auditionnés à l'Assemblée nationale, plusieurs représentants syndicaux du secteur de l'énergie ont exprimé un regard critique sur la politique énergétique française, mettant notamment en cause le marché de l'électricité, les règles européennes et l'Arenh, ainsi qu'un manque de stratégie de l'…