Covid-19 : l'exécutif opte pour le maintien de mesures légères

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par Raphaël Marchal, le Mardi 5 juillet 2022 à 10:15, mis à jour le Mercredi 6 juillet 2022 à 09:23

Le gouvernement a présenté, lundi 4 juillet, un nouveau projet de loi destiné à lutter contre le Covid-19. Le texte ne prévoit pas le retour de l'état d'urgence sanitaire et ouvre la possibilité d'un passe sanitaire aux frontières. Le ministre de la Santé François Braun est auditionné sur le projet de loi en commission mardi après-midi.

"Permettre de prolonger quelques dispositions absolument indispensables pour faire face à la poursuite de l'épidémie de Covid-19 dans notre pays." Tel est l'objectif du projet de loi sanitaire "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire", présenté, lundi 4 juillet, en Conseil des ministres. Comme l'a détaillé le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à l'issue de la réunion, il n'est pas question de prolonger les conditions d'application du passe vaccinal sur le territoire, ou de l'état d'urgence sanitaire, au-delà du 31 juillet 2022.

Malgré "une reprise épidémique importante à l’échelle européenne sous l’effet de la diffusion du sous‑variant BA.5 d’Omicron", la situation sanitaire permet d'exclure le recours à ces outils, a précisé l'exécutif. Le texte prévoit, en revanche, de prolonger l'usage des fichiers informatiques SI-DEP et Contact Covid (outils de dépistage) , jusqu'au 31 mars 2023. "On ne peut pas se permettre d'arrêter la surveillance de la circulation du virus", a souligné Olivier Véran.

Autre disposition prévue : la possibilité d'instaurer un passe sanitaire aux frontières, ou entre le territoire continental et la Corse, ainsi qu'entre la métropole et les Outre-mer, pour toute personne âgée d'au moins 12 ans, et ce jusqu'au 31 mars 2023. Ce passe pourra également être exigé pour le personnel des compagnies de transport. Cette mesure, prise "en cohérence avec la stratégie adoptée au niveau européen", doit "prévenir l’arrivée de nouveaux variants ou une circulation de l’épidémie entre territoires, susceptibles de porter atteinte à la santé de la population et d’exposer davantage le système de soins", fait valoir le gouvernement dans l'exposé des motifs.

Le ministre de la Santé auditionné

Au lendemain de sa nomination rue de Ségur, François Braun sera auditionné à l'Assemblée nationale par les députés de la commission des lois sur ce texte sanitaire. Le nouveau ministre de la Santé est attendu à 15h30 au Palais-Bourbon.

Les élus se pencheront ensuite sur les deux articles du texte mercredi matin, avant un examen dans l'hémicycle fixé au lundi 11 juillet. Ce projet de loi sera donc le premier texte de la XVIème législature à être examiné. Un premier test en conditions réelles pour la majorité relative issue des élections législatives.