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Après l'adoption du projet de loi du pouvoir d'achat, les députés ont démarré vendredi l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Un texte nécessaire pour prolonger le bouclier sur les prix de l'énergie et supprimer dès cette année la redevance audiovisuelle. Les discussions…
Les députés Laurence Heydel Grillere (Renaissance) et Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) indiquent, à l'issue d'une mission parlementaire dont ils ont présenté les conclusions mercredi 12 avril, que la France doit doubler son rythme de réduction d'émissions de gaz à effet de serre si…
Les députés ont achevé, vendredi 23 juin, l'examen de la proposition de loi "visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols". Après le vote solennel, prévu mardi 27, le ministre de la Transition écologique, Christophe …
Une proposition de loi visant à "reconnaître les métiers de la médiation sociale" est examinée, ce mercredi 24 janvier, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle sera ensuite débattue, la semaine prochaine, dans l'hémicycle. Le texte, dont Patrick Vignal (Renaissance…
Une proposition de loi "visant à relancer l'organisation des classes de découverte", présentée par Emilie Bonnivard (Les Républicains), a été adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, jeudi 1er février. Elle a pour objectif de favoriser les voyages scolaires en créant un fonds d'…
Lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, le Nouveau Front populaire a présenté, ce mercredi 9 octobre, dix mesures issues de son programme législatif, qui permettraient d'augmenter les recettes de l'Etat et de la Sécurité sociale de 49 milliards d'euros, selon un chiffrage de l'…
L'Assemblée nationale a débuté, lundi 17 juillet, l'examen du projet de loi relatif "à l'industrie verte" destiné à favoriser le développement "dynamique et expéditif" d'une industrie décarbonée en France, selon le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. En overture des débats, une motion de…
Une proposition de loi, soutenue par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, reconnaît les discriminations fondées sur l'accent dans le code pénal, dans le code du travail ainsi que dans la fonction publique. Elle a été adoptée en première lecture dans le cadre de la journée réservée aux…
La ministre de la Transition écologique est revenue, jeudi 4 février, sur le "projet Hercule", dans le cadre d'une audition conjointe de la commission des affaires économiques et de de la commission du développement durable. Face aux inquiétudes de certains députés et alors qu'une mobilisation …
Dans un rapport sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières, deux députées La République en marche, Annaïg Le Meur et Barbara Bessot Ballot, font 20 propositions. Elles estiment qu'il faut notamment renforcer l’attractivité du secteur hôtellerie-restauration en…