727 résultats pour votre recherche
Un salarié sur deux au chômage partiel, des secteurs entiers mis sur pause... La ministre du Travail a été auditionnée, mercredi, par la mission d'information de l'Assemblée nationale, sur la crise épidémique et ses conséquences. Muriel Pénicaud a décrit le fonctionnement actuel du monde du…
Les députés ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire dans la soirée de dimanche, par 156 voix contre 60. Il étend l'usage du passe sanitaire, prévoit l'obligation vaccinale des soignants et l'isolement obligatoire des malades. Les débats ont été vifs…
La députée Sandra Marsaud (LaREM) a présenté, mercredi 26 janvier, le rapport de la mission d'information sur "le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires". Elle propose notamment d'assurer le maintien en centre-ville des services publics…
Fait exceptionnel, la séance des questions au gouvernement a été suspendue avant son terme, jeudi 3 novembre, suite à des propos du député du Rassemblement national, Grégoire de Fournas. "Qu'ils retournent en Afrique" ou "Qu'il retourne en Afrique" a lancé le député RN dans l'hémicycle alors que…
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 22 novembre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, sans que le gouvernement n'ait eu à engager sa responsabilité sur le texte. Pour obtenir ce résultat, l'exécutif a accepté plusieurs aides d'urgence, notamment proposées par…
Alors que l'état d'urgence sanitaire se terminera le 10 juillet, le gouvernement souhaite imposer une période de "vigilance" durant laquelle des restrictions de libertés resteront possibles. Les oppositions dénoncent une "supercherie".
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" vise notamment à encadrer plus strictement les possibilités de recourir à l'instruction à domicile. Auditionné par les députés, le ministre de l'Education nationale a jugé jeudi que la disposition n'était pas contraire à la…
L'Assemblée nationale a donné le top départ, mardi, d'une mission d'information parlementaire consacrée à la réglementation et à l'impact "des différents usages du cannabis". Un tour d'horizon de près d'une année où trente-trois députés vont plancher sur les problématiques économiques, de santé…
Les députés de la commission spéciale ont validé la transformation du régime de déclaration de l'instruction en famille en un régime dérogatoire, plus strict. Prévue dans le cadre du projet de loi confortant les principes de la République, cette réforme devait initialement entrer en vigueur dès…
Le texte, présenté par Fabien Matras (La République en marche), veut favoriser la "mixité", renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers et leur offrir une bonification dans le calcul de la retraite. Il propose aussi de créer un numéro unique pour les appels d'urgence, afin d'assurer un meilleur…