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Dans un rapport d'information rendu public cette semaine, Philippe Pradal (Horizons) et Stéphane Rambaud (Rassemblement national) mettent en garde contre les risques d'utilisation de l'intelligence artificielle générative à des fins délictuelles, ainsi que contre les risques d'atteinte aux…
Après avoir vu supprimées ou modifiées les principales dispositions de leur proposition de loi constitutionnelle, les députés "Les Républicains" ont décidé de la retirer jeudi soir. Le texte proposait notamment de réviser la Constitution pour permettre l'organisation de référendums sur les…
L'Assemblée nationale a donné le top départ, mardi, d'une mission d'information parlementaire consacrée à la réglementation et à l'impact "des différents usages du cannabis". Un tour d'horizon de près d'une année où trente-trois députés vont plancher sur les problématiques économiques, de santé…
L'Assemblée nationale s'apprête à examiner une proposition de loi, venue du Sénat, contenant une série d'adaptations destinées à "faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette" des sols à l'horizon 2050. Le texte vise notamment à répondre aux inquiétudes et critiques…
Le président de la République a évoqué mardi les prochaines étapes de la transition énergétique du pays. Quatre à six réacteurs nucléaires seront fermés d'ici à 2030, plus de moyens seront dédiés aux énergies renouvelables et une "adaptation" de la taxe sur les carburants en cas d'envolée des…
Le rapport de la mission d'information sur le médicament, dont les députés La République en marche Audrey Dufeu et Jean-Louis Touraine sont les co-rapporteurs, préconise 31 mesures pour que la France "retrouve une place de premier plan" européen dans le domaine pharmaceutique. Gouvernance et…
La proposition de loi visant à "accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France" a pour but de réduire l'écart qui existe en la matière entre l'économie française et l'économie américaine, mais aussi de faciliter l'introduction en Bourse des entreprises à forte croissance…
Les députés de la commission spéciale sur la fin de vie ont débuté l'examen du projet de loi, lundi 13 mai, en étudiant la première partie du texte consacrée au renforcement des "soins d'accompagnement". Une expression inscrite dans le projet de loi par le gouvernement et qui fait débat,…
Le rapport de la commission d’enquête "relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences", présidée par la députée de La France insoumise Mathilde Panot et dont le député La République en marche Olivier Serva est le rapporteur, a été, ce jeudi 15 juillet…
La ratification définitive du traité de libre-échange avec le Canada a coalisé les oppositions dans l'hémicycle. Jusque tard dans la nuit, elles ont exprimé leurs craintes sur l'approbation de cet accord en vigueur depuis 2017. Risques sanitaires, déstabilisation des filières agricoles,…