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Protection des agents du service public, lutte contre la haine en ligne, meilleure transparence des cultes et de leur financement, contrôle renforcé des associations, instruction en famille, lutte contre les certificats de virginité : LCP vous présente les principaux enjeux et les principales…
Le projet de loi de "simplification de la vie économique", adopté au Sénat en octobre 2024, est à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de mardi 8 avril. En commission, les zones à faibles émissions (ZFE) destinées à lutter contre la pollution dans les agglomérations…
Les députés ont poursuivi, jeudi en séance publique, l'examen de la proposition de loi "relative à la sécurité globale". Ils ont adopté plusieurs articles afin d'encadrer la sous-traitance dans le secteur de la sécurité privée et de limiter l'accès à la profession d'agent de sécurité.
Les députés ont adopté en commission des lois le texte élargissant le passe sanitaire et actant l'obligation vaccinale des soignants. Principal changement voté : l'exemption pour les mineurs de plus de 12 ans du passe sanitaire jusqu'au 30 septembre, afin de leur donner le temps de se faire…
Les députés ont adopté l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci prévoit que l'instruction à domicile sera désormais soumise à un système d'autorisation préalable, contre une simple déclaration jusque-là.
Dix députés font leur entrée au gouvernement : cinq secrétaires d’État et cinq ministres délégués. En tout, vingt membres de l'équipe gouvernementale (sur un total de 42) ont été élus ou réélus, le mois dernier, lors des élections législatives.
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 7 mars 2025, la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", qui prévoit notamment la création du parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco). Les députés ont, en revanche, supprimé certaines…
Le 23 avril 2013, le projet de loi "ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" était définitivement adopté par le Parlement à l'issue d'un vote de l'Assemblée nationale. Dix ans plus tard, 70.000 mariages ont été célébrés et l'union des couples homosexuels ne fait plus débat. …
Le Premier ministre prononcera sa déclaration de politique générale, mardi 1er octobre, à la tribune de l'Assemblée nationale. Si les députés du Nouveau Front Populaire ont déjà annoncé leur volonté de déposer une motion de censure contre le gouvernement, les autres groupes de l'Assemblée…
Les députés ont adopté ce vendredi le projet de loi confortant le respect des principes de la République en lecture définitive, par 49 voix contre 19. Les députés ont écarté une ultime motion de rejet déposée par La France insoumise. Lutte contre la haine en ligne, nouveaux délits, encadrement …