2399 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
A trois jours de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) qui va tenter de trouver un accord sur le projet de loi immigration, Emmanuel Macron a appelé à un "compromis intelligent" au service de "l'intérêt général", écartant le recours au 49.3 sur ce texte.
Dans un courrier adressé au président du Sénat, Gérard Larcher, la Première ministre, Elisabeth Borne, annonce une réforme de l'Aide médicale d'Etat (AME) "en début d'année 2024". Il s'agit de l'une des conditions posées par Les Républicains pour aboutir à un accord lors de la commission mixte…
La commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs est réunie à huis clos, depuis 17h ce lundi à l'Assemblée nationale, pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". De 19h30 à 20h30, LCP a consacré une…
Présidée par Sacha Houlié (Renaissance), la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, qui se réunira lundi 18 décembre, est composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Les groupes politiques y sont représentés proportionnellement à leur nombre d'élus au Parlement.…
A peine entamé déjà terminé, l'examen du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" n'aura pas lieu à l'Assemblée nationale. La motion de rejet préalable présentée par le groupe Ecologiste a été adoptée par 270 voix "pour" et 265 voix "contre". La suite de notre…
A trois jours de la commission mixte paritaire prévue lundi 18 décembre sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", Elisabeth Borne multiplie les discussions pour essayer de trouver une voie de compromis entre la coalition présidentielle et la droite. La…
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 19 décembre, la version du projet de loi sur l'immigration issue de la commission mixte paritaire qui s'était achevée un peu plus tôt dans la journée. Le texte a recueilli l'approbation des Républicains et du Rassemblement national, tandis qu'une vingtaine…
Le projet de loi sur l'immigration a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 19 décembre. Le texte issu de cet accord a été voté au Sénat dans la soirée. Il est maintenant examiné à l'Assemblée nationale. Pour être adopté par le Parlement, le projet de loi doit être…
La commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs, réunie à huis clos à l'Assemblée nationale, continue ses travaux pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". De 23h30 à 00h30, LCP a consacré une émission…
La commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, chargée d'essayer de trouver un accord sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" a suspendu ses travaux dans la nuit du lundi 18 au mardi 19 décembre. Les parlementaires ont repris leurs…