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Les députés Marie Lebec (Renaissance) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) ont rendu les conclusions de leur mission flash sur "le champ d'application de la proposition de loi, adoptée au Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques…
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, examiné à l'Assemblée nationale à partir du lundi 3 juillet, prévoit un budget en hausse, qui passera d’environ 9,6 milliards en 2023 à près de 10,8 milliards en 2027, permettant notamment le recrutement de 10 000 …
Le Parlement - Assemblée nationale et Sénat - examine, à partir du lundi 17 juillet, le projet de loi relatif "à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023". Objectif du gouvernement : parvenir à un…
La députée La France insoumise, qui a rendu public son rapport sur la commission d'enquête relative aux Uber files, accuse Emmanuel Macron d'avoir "défendu les intérêts" des plateformes de VTC lors de son passage au ministère de l'Economie (août 2014-août 2016). Le président de la commission d'…
Les députés se prononcent, en première lecture, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, ainsi que sur la réforme du statut des magistrats, mardi 18 juillet, après la séance des questions au gouvernement.
Une proposition de loi "visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État", d'initiative transpartisane, a été présentée mercredi 19 juillet à l'Assemblée nationale. Le texte, bien que de portée plus large, vise à soutenir la rédaction du Journal du dimanche, en…
L'Assemblée nationale a débuté, lundi 17 juillet, l'examen du projet de loi relatif "à l'industrie verte" destiné à favoriser le développement "dynamique et expéditif" d'une industrie décarbonée en France, selon le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. En overture des débats, une motion de…
Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 27 octobre, les crédits de la mission Justice du projet de loi de finances. Le budget de la Justice est en hausse de 8 % pour la troisième année consécutive. Les élus de l'opposition ont toutefois tenté de tempérer l'enthousiasme du garde des…
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, mercredi 5 juillet, la possibilité d'activer à distance - dans certaines enquêtes - les appareils connectés, dont les téléphones portables, à des fins de géolocalisation ou de captation de sons et d'images. Ces dispositions sont prévues dans le…
Les députés de la commission des affaires économiques ont adopté, mercredi 19 juillet, le projet de loi de reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits au cours des récentes émeutes urbaines. La commission n'a pas modifié le texte voté la veille par le Sénat. Si c'est la même version qui…