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Le passage de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a permis aux contribuables très aisés d'économiser en moyenne 6 500 euros selon le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Pour les experts, il est encore trop tôt pour savoir…
Interrogée à l'Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de loi de révision constitutionnelle, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a mis en porte-à-faux, jeudi matin, le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, après avoir assuré devant les députés que le chargé de…
Les députés ont rejeté, lors d'un second vote demandé par le gouvernement, un amendement de Jean-Louis Touraine (LaREM) visant à faciliter la reconnaissance en droit français d'enfants nés de GPA à l'étranger.
En commission, les députés ont adopté une proposition de loi présentée par le groupe UDI et Indépendants visant à "protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote." Le texte, qui sera étudié dans l'hémicycle le jeudi 25 mars, prévoit notamment l'interdiction de la vente de ce gaz…
Le projet de loi de finances est débattu à partir de mardi en commission. La majorité revendique un budget d'équilibre, qui met l'accent sur le pouvoir d'achat des ménages. Focus sur les principaux points en débat.
Pour accélérer l'examen des quelque 20.000 amendements restants à étudier, le bureau de la commission spéciale chargée d'examiner la réforme des retraites a décidé de réduire le temps pendant lequel les députés peuvent défendre certains de leurs amendements. Une décision vivement critiquée par l…