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Outre les recours déposés contre la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel examine la recevabilité de la procédure de référendum d'initiative partagée, ayant pour sujet l'âge légal de départ à la retraite, enclenchée par 252 parlementaires de gauche. Les Sages se prononceront sur sa…
La candidate dissidente issue du Parti socialiste, Martine Froger, est élue députée de la 1ère circonscription de l'Ariège. Elle l'emporte au second tour face à la députée La France insoumise-Nupes sortante, Bénédicte Taurine.
La proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite" portée par Guillaume Kasbarian (Renaissance) fera l'objet d'un vote solennel mardi 4 avril, après les Questions au gouvernement. Le texte vise à sanctionner plus durement les squatteurs et à accélérer les…
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 30 mars, en première lecture, une proposition de loi transpartisane, soutenue par le gouvernement, visant à "encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux".
Ludovic Mendes (Renaissance) et Julie Lechanteux (Rassemblement national) ont présenté, mercredi 29 mars, les conclusions de leur mission flash sur la création d'une zone temporaire dans le Var, après l'accostage de l'Ocean Viking en novembre dernier. S'ils ont identifié des "dysfonctionnement"…
Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi 29 mars, dans une communiqué, qu'il "rendra ses décisions le vendredi 14 avril en fin de journée" à propos des saisines et de la procédure de référendum d'initiative partagée qui ont été déposées à propos des retraites.
Les députés ont rejeté en commission, mercredi 29 mars, une proposition de loi présentée par le groupe "Ecologiste" visant à interdire la chasse le dimanche. Le texte est inscrit au programme de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, jeudi 6 avril, dans le cadre de la journée d'initiative…
La mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 relative à la fin de vie a présenté ses conclusions, mercredi 29 mars, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée. À l'issue de trois mois de travaux, le rapport met notamment en évidence l'absence de culture palliative en France…
Les députés ont écarté en commission, mardi 28 mars au soir, une proposition de loi du groupe "Ecologiste" visant à interdire les jets privés. Le rapporteur de la proposition, Julien Bayou, a défendu sans succès une mesure "efficace" et "socialement juste". Le texte est inscrit à l'ordre du jour…
Alors que la dixième journée de mobilisation contre la réforme des retraites a eu lieu mardi 28 mars, le maintien de l'ordre dans le cadre des manifestations, ainsi que les affrontements qui ont eu lieu à Sainte-Soline le week-end dernier, ont été au cœur de la séance de Questions au…