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Les députés ont adopté à l'unanimité, dans la soirée du mardi 5 octobre, la proposition de loi "interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne". Porté par Laurence Vanceunebrock (La République en marche), le texte prévoit la création d'un…
En commission des affaires sociales, les députés ont largement modifié une proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un ticket restaurant pour les étudiants ne disposant pas de structure de restauration collective. Au point de "dénaturer" le texte, a jugé la rapporteure,…
Dans un rapport sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières, deux députées La République en marche, Annaïg Le Meur et Barbara Bessot Ballot, font 20 propositions. Elles estiment qu'il faut notamment renforcer l’attractivité du secteur hôtellerie-restauration en…
Les principaux articles de la proposition de loi "visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap", portée par Aurélien Pradié (LR), n’ont pas résisté aux amendements de suppression de la majorité lors de son examen en commission mercredi 29 septembre.…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté très largement mercredi une proposition de loi créant une infraction spécifique pour condamner les auteurs de prétendues thérapies censées "guérir" les personnes homosexuelles ou transgenres.
L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Ce texte doit, selon la députée LaREM Cécile Rilhac, "recentrer" les directeurs sur leur mission de "pilotage" en leur offrant une "autorité fonctionnelle".
La mission d'information sur l'abstention ouvre vendredi une consultation publique sur le site de l'Assemblée nationale pendant le mois d'octobre. Objectif : tirer les leçons des records d'abstention lors des derniers scrutins et proposer des solutions pour relancer la participation électorale…
Au moins 14% du tabac consommé en France n’est pas vendu grâce au réseau de buralistes. C’est ce que montre le rapport de la mission d’information présenté hier par les députés Eric Woerth (LR) et Zivka Park (LaREM) intitulé "Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité…
Nouvelle autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique : la réforme définitivement adoptée
Les députés ont définitivement adopé, mercredi 29 septembre, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Visant à créer un cadre plus protecteur vis-à-vis des créateurs et de leurs œuvres, il rationalise les autorités…