Résultats de la recherche

Les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont approuvé le principe d'une commission d'enquête parlementaire "chargée d’identifier les défaillances de fonctionnement" dans le monde sportif en France qui sera créée à l'initiative du groupe Ecologiste. 

Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027, ainsi que le projet de loi relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du…

A l'occasion de l'examen de la proposition de loi visant "à améliorer l'accès aux soins", une majorité de députés s'est opposée aux propositions de certains de leurs collègues qui voulaient restreindre la liberté d'installation des médecins dans les territoires déjà suffisamment dotés. 

A l'issue d'un débat tendu, l'Assemblée nationale a approuvé, mercredi 10 mai, la demande des groupes "Renaissance" et "Horizons" visant à créer une commission d'enquête sur l'action des "groupuscules auteurs de violences" qui ont agi lors de récentes manifestations. 

Dans un rapport d'information, les députés Robin Reda (Renaissance) et Véronique Louwagie (Les Républicains) font dix recommandations qui permettraient de dégager 15 milliards d'euros d'économies, d'ici à 2030, grâce à une "rationalisation" de l'administration. 

Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 15 juin,  une proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le texte prévoit notamment d'obliger les employeurs publics à publier un index de l'égalité professionnel entre les femmes et…