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La commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, chargée d'essayer de trouver un accord sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" a suspendu ses travaux dans la nuit du lundi 18 au mardi 19 décembre. Les parlementaires ont repris leurs…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Tickets-resto pour les courses alimentaires : dispositif prolongé jusqu'en 2024 - 20/12/2023
Les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP), qui était réunie à l'Assemblée nationale, sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration. Après cette CMP conclusive, le texte de l'accord sera examiné au Sénat à 19h, puis à l'Assemblée à 21h30. Si ce texte…
Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote au Sénat confirmant le vote de l'Assemblée nationale, la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires.
Le projet de loi sur l'immigration a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 19 décembre. Le texte issu de cet accord sera examiné au Sénat à 19h, puis à l'Assemblée nationale à 21h30. Pour être adopté par le Parlement, le projet de loi doit être voté par les deux…
Le Grand J.T. des Territoires - Le Grand J.T. des Territoires du samedi 09 décembre 2023
Le Grand J.T. des Territoires - Le Grand J.T. des Territoires du samedi 02 décembre 2023
Alors qu'un député de la majorité sur quatre n'a pas voté en faveur du projet de loi immigration, la Première ministre Elisabeth Borne a estimé, mercredi 20 décembre, sur France inter qu'il n'y avait pas de "crise". La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, qui a voté le texte, …