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Le journal de la Défense - Volontaires pour l'emploi
Une proposition de loi, examinée ce lundi soir, 20 novembre, par la commission des lois de l'Assemblée nationale vise à rétablir l'obligation de paiement préalable du forfait post-stationnement avant une éventuelle contestation. Le 9 septembre 2020, le Conseil constitutionnel avait déclaré ce…
Le parcours législatif du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est un long processus qui court tout au long de l'automne au Parlement. Après avoir passé le cap de la première lecture à l'Assemblée nationale ces dernières semaines, les deux textes…
Ça vous regarde - Reconnaissance des harkis : la loi en fait-elle assez ?
DébatDoc - De Gaulle : comment s'est-il construit ?
Documentaires - Devenir De Gaulle
L'Assemblée nationale reprend, lundi 20 novembre, l'examen de la proposition de loi portant "mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France". Le texte, dont l'examen avait été ajourné au printemps dernier, est présenté par la majorité présidentielle comme une contribution -…