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L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 novembre, le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Le texte, résultat d'un accord entre députés et sénateurs, a été adopté par 66 voix contre 11. Une dernière modification cependant a été apportée…
Les députés ont définitivement adopté, mardi 16 novembre, le texte de compromis élaboré conjointement par l’Assemblée nationale et le Sénat, relatif à la proposition de loi "visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes".
Les députés ont voté mardi le projet de loi de finances pour 2022 en première lecture. Au fil des débats et des amendements du gouvernement, la hausse des dépenses a doublé par rapport au texte initial, passant de 12 à 24 milliards d'euros.
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 18 novembre en première lecture, le projet de loi "portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie". Ce texte octroie notamment un droit à réparation aux harkis ayant vécu dans des camps de transit français …
À 37 ans, le député La République en Marche de la Haute-Vienne fait son entrée au gouvernement. Cet ancien pilote de ligne est devenu en deux ans un spécialiste reconnu des transports, dont il aura la charge au sein du ministère de la Transition écologique, sous l'autorité d'Elisabeth Borne.
Le débat législatif sur l'instauration d'un système unique de retraites a démarré mardi soir à l'Assemblée nationale. La commission spéciale a auditionné le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski, mais les députés n'ont pas obtenu toutes les réponses à leurs questions.
