13641 résultats pour votre recherche
Une proposition de loi instituant une aide financière d'urgence pour les victimes de violences conjugales sera examinée, lundi 16 janvier après-midi, à l'Assemblée nationale. Le gouvernement veut largement remanier la version adoptée en commission par les députés.
L'Assemblée nationale a terminé, dans la soirée du 15 décembre, l'examen en première lecture du projet de loi "relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables". Les explications de vote et le vote solennel sur le texte auront lieu le mardi 10 janvier, après les questions au…
L'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi "créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales". Le texte a été voté en première lecture lundi 16 janvier.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme des retraites : premières auditions à l'Assemblée
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi de finances rectificatives, dans la version issue de l'accord trouvé hier en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Le texte, le dernier restant avant la pause estivale, comprend le second volet des mesures pour le…
Les députés Les Républicains vont lancer la création d'une commission d'enquête sur l'indépendance énergétique de la France. Olivier Marleix a confirmé ce mardi que son groupe allait exercer son droit de tirage pour la création de cette instance, dès le début du mois d'octobre.
Auditionné à l'Assemblée nationale, Benoît Ribadeau-Dumas, ancien directeur de cabinet d'Edouard Philippe à Matignon, a estimé que l'organisation du marché de l'électricité et les règles européennes ne devaient pas être des "boucs émissaires" pour expliquer tous les problèmes d'EDF.
À l'issue d'une commission mixte paritaire qui a duré cinq heures, députés et sénateurs ont trouvé, mardi 24 janvier, un accord sur le projet de loi "relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables". L'Assemblée nationale et le Sénat doivent maintenant valider cet accord pour…