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Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit que quatre "peines disciplinaires" sont possibles à l'encontre des députés ne respectant par les règles de l'institution. La "censure avec exclusion temporaire" est la sanction la plus sévère qui peut être prononcée.
Les députés ont quasiment achevé, vendredi 31 mai, l'examen de la première partie du projet de loi sur la fin de vie, consacrée aux renforcement des soins d'accompagnement et des soins palliatifs, ainsi qu'aux droits des malades. La deuxième partie du texte, qui instaure une "aide à mourir",…
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Depuis lundi 27 mai, les députés examinent le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Après la partie du texte consacrée au renforcement de l'accompagnement des malades, notamment par les soins palliatifs, ils examineront à partir de ce lundi 3 juin la partie…
Le Parlement européen sera renouvelé dimanche 9 juin, les Européens étant appelés à élire leurs représentants au sein de cette institution. La France enverra 81 eurodéputés siéger au Parlement - sur un total de 720 - qui se répartiront ensuite entre les différents groupes constitués en fonction…