14266 résultats pour votre recherche
Soutenu par le gouvernement, cet amendement vise à rendre "pleinement applicable la procédure d'expulsion" de personnes occupant illégalement une résidence secondaire.
Dans un hémicycle unanime, le cœur de la proposition de loi sur l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique a été adoptée en première lecture mardi soir. Elle ouvre à 60 bassins d'emploi la possibilité de devenir des territoires zéro chômeurs de longue durée, où les prestations sociales…
État de santé - Doit-on faire plus la sieste ?
La mission d'information sur "la révision de la loi relative à la bioéthique" doit publier mardi son rapport. Dans ce document, que LCP a pu consulter, le rapporteur LaREM Jean-Louis Touraine se prononce pour l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
Dans un rapport d’étape publié mercredi, des députés s’alarment du retard pris par la France en matière d’usage thérapeutique. Ils pressent notamment le gouvernement de publier un décret rendant possible une expérimentation auprès de 3.000 malades, comme le prévoit la loi.
La délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a examiné et adopté, à l'unanimité, mercredi, le rapport d’information issu des travaux menés par Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) et Cécile Muschotti (La…
DébatDoc - Nouvelle-Calédonie : quel avenir commun ?
Les députés ont supprimé en commission le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive.
Les députés PS ont déposé une proposition de loi visant à expérimenter pendant trois ans une prestation sociale unique qui remplacerait la prime d'activité, le RSA et les aides au logement. Ce revenu ne doit pas être confondu avec le "revenu universel" prôné par Benoît Hamon ou le "revenu…