Résultats de la recherche

Les députés ont repoussé mercredi 17 novembre, en commission des lois, une proposition de loi organique "favorisant l'implantation locale des parlementaires" présentée à l'initiative du groupe "UDI et indépendants". Ce texte avait été adopté en octobre par le Sénat. 

Une proposition de loi rédigée par deux députés de la majorité, Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) et Christophe Blanchet (MoDem), a été adoptée mercredi 17 novembre par la commission des lois de l'Assemblée. Elle permet de sanctionner par une amende forfaitaire la détention de produits…

Réunis, mardi 2 novembre, en commission mixte paritaire, députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'entendre sur une version commune du projet de loi de "vigilance sanitaire". Le texte, qui donne notamment au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'à la fin du mois de…

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre au soir, en nouvelle lecture, le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire" en rétablissant la version du texte votée par les députés en première lecture, après l'échec de la commission mixte…