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Les députés ont approuvé la proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite", vendredi 2 décembre. Voté, en première lecture, le texte porté par Guillaume Kasbarian (Renaissance), prévoit notamment de tripler les sanctions encourues par les auteurs du délit de…
Le Conseil constitutionnel a invalidé trois résultats des élections législatives de juin dernier. Thomas Mesnier (Horizons), Anne-Sophie Frigout (Rassemblement national) et Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) vont devoir repartir en campagne. Les élections partielles se tiendront dans un…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Énergies renouvelables : examen du projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Immigration : débat à l'Assemblée nationale, en attendant le projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droits des enfants : audition d'Édouard Durand
Séance publique à l'Assemblée nationale - Indépendance énergétique : audition du président d'honneur d'EDF Pierre Gadonneix
La motion de censure déposée par les groupes de la Nupes ("La France insoumise", "Socialistes", "Ecologiste", "Gauche démocrate et républicaine"), en réaction à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution lors de la lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité…
