La semaine dernière, les députés ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en nouvelle lecture. A treize voix près. Après le rejet du texte au Sénat vendredi, une lecture définitive est prévue, ce mardi 16 décembre après-midi, à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Le vote peut-il être différent cette fois ?
Adopté en deuxième lecture le 9 décembre par les députés, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 doit encore passer une ultime étape. Ce sera ce mardi après-midi, 16 décembre, lors d'une dernière lecture à l'Assemblée nationale. Cette fois, si le texte est voté, il aura terminé son parcours parlementaire et sera adopté définitivement. Mais, alors que le scrutin ne s'est joué qu'à treize voix dans l'hémicycle du Palais-Bourbon lors de la lecture précédente (247 "pour", 234 "contre" et 93 abstentions), l'issue pourrait-elle être différente ?
"Il faut être prudent, car il faut revoter mardi", affirmait un ministre interrogé par LCP jeudi dernier. Le même, qui n'allait pas jusqu'à croire que des députés puissent décider de changer de position de vote, expliquait : "Il y a surtout un enjeu de mobilisation. Chaque voix compte." Le 9 décembre, 574 députés sur 577 avaient pris part au vote lors de la nouvelle lecture. Qu'en sera-t-il ce mardi ? Une éventuelle déperdition pourrait-elle avoir des conséquences sur l'adoption du budget de la Sécu ?
La lecture définitive a été programmée un mardi, dans la foulée de la séance des questions au gouvernement, à un moment de la semaine où un maximum de députés sont à Paris. Comme le vote solennel de la semaine dernière. Ne pas participer à un scrutin peut cependant être un choix politique. Sur le fond, le texte qui sera soumis demain à l'Assemblée nationale sera le même que celui qui a été approuvé lors du vote précédent.
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Mardi dernier, dans la foulée de ce vote, la présidente du groupe de La France insoumise, Mathilde Panot, avait lancé, devant les journalistes à la sortie de l'hémicycle que le "vote [pouvait] encore changer dans la dernière lecture". Elle comptait notamment sur les retours des députés en circonscription, ce week-end, pour éventuellement changer la donne : "Il reste un prochain vote, en dernière lecture, (...) et j'invite toutes celles et ceux qui nous écoutent, et notamment les soignants et ceux qui attendent pendant des heures aux urgences, à aller interpeller leurs députés pour savoir s'ils continueront de garder le même vote en dernière lecture."
Cette lecture définitive intervient après le rejet du budget de la Sécu, vendredi 12 décembre, en nouvelle lecture au Sénat. Une décision prise rapidement, puisque les élus du Palais du Luxembourg ont constaté leurs désaccords avec ceux du Palais-Bourbon et voté en faveur d'une "question préalable", c'est-à-dire l'équivalent d'une motion de rejet à l'Assemblée nationale. Selon les règles en vigueur au Sénat, le texte a été renvoyé devant la la commission des affaires sociales qui a rejeté le PLFSS par 182 voix contre 106. Comme le permet la procédure législative, le dernier mot va donc revenir à l'Assemblée nationale.
Si le budget de la Sécu est définitivement adopté ce mardi 16 décembre, restera au gouvernement de trouver un compromis entre les différentes forces politiques sur le projet de loi de finances de l'Etat (PLF) ; ce qui, d'après tous – parlementaires et membres du gouvernement – apparaît encore plus difficile. Le texte est examiné au Sénat jusqu'à ce lundi, en première lecture. Une commission mixte paritaire doit ensuite être convoquée en fin de semaine pour tenter de trouver un accord entre les deux Chambres du Parlement.