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Les députés examinent, à partir de ce lundi 28 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte est inscrit à l'ordre du jour du Palais-Bourbon jusqu'à lundi prochain inclus. Les débats à suivre en direct vidéo sur cette page…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Report des élections en Nouvelle-Calédonie : examen du texte en séance - 06/11/2024
La proposition de loi visant à "renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 7 novembre. Ce texte…
La proposition de loi visant à "renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, sera soumise à l'Assemblée nationale, jeudi 7 novembre, pour un ultime vote. Ce texte…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Indépendance énergétique : la commission d'enquête auditionne Jean-Marc Jancovici
Questions au Gouvernement - le brief - Budget rectificatif : quelles aides pour le pouvoir d'achat ?
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 08 novembre 2022
Séance publique à l'Assemblée nationale - L'IVG dans la Constitution : examen d'une proposition de loi
Ça vous regarde - L'Assemblée nationale : un « chaudron » ingérable ?
