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Les attaques terroristes du Hamas contre Israël et leurs conséquences ont été le principal sujet des Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, mardi 10 octobre. La séance s'est ouverte par une déclaration de la présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, et une minute de silence en…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit à l'image : une loi pour mieux protéger les enfants
Séance publique à l'Assemblée nationale - Sécurité sociale pour 2022 : loi de financement
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi de finances 2022
Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 octobre, le projet de loi pour le "plein emploi", par 310 voix contre 251. Le texte a recueilli le soutien de la majorité présidentielle et des Républicains. Le Rassemblement national et les groupes de la Nupes ont voté contre, l'aile…
Le projet de loi "pour le plein emploi" sera soumis aux députés lors d'un vote solennel, mardi 10 octobre. Le texte impose notamment 15 heures hebdomadaires d'activité aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et offre de nouveaux droits aux travailleurs en situation de handicap. …
L'Assemblée nationale a adopté, dans la soirée du lundi 9 octobre, le projet de loi qui avance le calendrier de négociations entre les fournisseurs et les distributeurs à janvier 2024, afin de lutter contre les effets de l'inflation, par 69 voix contre 51. Les oppositions ont fait part de leur…
