13226 résultats pour votre recherche
Les articles du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) dédiés à la lutte contre la cybercriminalité ont été adoptés par l'Assemblée nationale dans le nuit de mardi à mercredi 16 novembre. Le texte prévoit notamment de faciliter la saisie de…
La séance des questions au gouvernement du mardi 15 novembre a été marquée par plusieurs questions portant sur l'Ocean Viking et, plus généralement, sur la politique de la France en matière d'accueil des exilés. Le ministre de l'Intérieur a indiqué que sur les 234 rescapés arrivés avec le navire…
La proposition de loi destinée "à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle", présentée par La France insoumise dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été rejetée en commission, mercredi 16 novembre. Après les insultes proférées par Cyril Hanouna…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), les députés ont validé, au cours de la soirée du 16 novembre, l'article faisant de l'outrage sexiste, dans un certain nombre de cas où il apparaît "aggravé", un délit puni de 3 750…
La commission des lois de l'Assemblée a rejeté, mercredi 16 novembre, la proposition de loi visant à abolir la corrida, présentée par La France insoumise. Évoquant un "signal terrible", le rapporteur du texte, Aymeric Caron, a pris date en vue des débats qui auront lieu dans l'hémicycle lors de…
Le Smic 1600 euros net par mois, c'est l'une des propositions de La France insoumise dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Le texte a été rejeté, mercredi 16 novembre, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. La proposition de loi sera examinée dans l'…
"Si à un quelconque moment il y a eu un manquement, une erreur, les sanctions seront prises", a assuré le secrétaire d'Etat, Hervé Berville, jeudi 17 novembre, devant l'Assemblée nationale, après des révélations de presse sur les conditions du naufrage de migrants dans la Manche en 2021. Lors de…