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Sur les 35 articles du projet de loi Immigration censurés par le Conseil constitutionnel, 32 ont été retoqués car ne présentant pas de lien suffisamment avéré avec l'objet et le périmètre initial du projet de loi présenté par le gouvernement. On parle dans ce cas de "cavaliers législatifs", ce…
Parlement Hebdo - Rachid Temal
Ça vous regarde - Arnaud Fontanet : la vie d'avant sans covid, c'est pour quand ? | Ça vous regarde - 28/01/2022
L'Assemblée nationale a examiné, mercredi 24 janvier, le projet de loi constitutionnelle "relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse" et validé la notion de "liberté garantie" aux femmes d'avoir recours à l'IVG. Le texte fera l'objet d'un vote solennel ce mardi, 30…
Documentaires - Engagés pour la vie
La proposition de loi transpartisane "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif" revient dans l'hémicycle ce lundi. Objectif de ce texte co-rapporté par les députés Iñaki Echaniz (Socialistes) et Annaïg Le Meur (Renaissance) : rééquilibrer le marché entre locations de type Airbnb et…
L'Assemblée nationale a très largement adopté, mardi 30 janvier, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte va maintenant être transmis au Sénat. Si les sénateurs votent le projet de loi dans les mêmes termes que les…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Secteur aéronautique : débat sur son avenir
