13231 résultats pour votre recherche
Séance publique à l'Assemblée nationale - Rémunération des agriculteurs : proposition de loi
Questions au Gouvernement - le brief - Mardi 15 juin 2021
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 15 juin 2021
Questions au Gouvernement - le débrief - Mardi 15 juin 2021
DébatDoc - Éducation à la sexualité : zéro pointé ?
Séance publique à l'Assemblée nationale - Retraites : la proposition de LIOT examinée en séance publique
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme des retraites : discussion d'une motion de censure
Les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont approuvé le principe d'une commission d'enquête parlementaire "chargée d’identifier les défaillances de fonctionnement" dans le monde sportif en France qui sera créée à l'initiative du groupe Ecologiste.
Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027, ainsi que le projet de loi relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du…
A l'occasion de l'examen de la proposition de loi visant "à améliorer l'accès aux soins", une majorité de députés s'est opposée aux propositions de certains de leurs collègues qui voulaient restreindre la liberté d'installation des médecins dans les territoires déjà suffisamment dotés.