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La proposition de loi "pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale" a été examinée jeudi 2 décembre, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Si le gouvernement et la majorité ont partagé le…
Une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été adoptée en commission des affaires culturelles mercredi 24 novembre. Ce texte, présenté par la majorité, prévoit notamment la création d'un nouveau délit pénal. "Il s'agit de poser un interdit clair", explique le rapporteur…
Suite à son adoption le 8 octobre 2020 à l'Assemblée nationale et à son rejet par le Sénat quelques jours plus tard, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement est de nouveau à l'ordre du jour de l'Assemblée, à l'initiative du président du groupe La République en marche,…
L'Assemblée nationale a voté à l'identique une proposition de loi sénatoriale, permettant aux parents d'un enfant mort à la naissance de lui choisir un nom sur le livret de famille et dans les registres d'état civil. Le texte a été adopté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du…
Défendue par le groupe "UDI et indépendants" dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, une proposition de loi organique "favorisant l'implantation locale des parlementaires" entendait permettre aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec la fonction de maire d'une commune…
Les députés ont amorcé, lundi 29 novembre, le deuxième examen dans l'Hémicycle de la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement". Le texte qui prévoit l'allongement du délai pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse bénéficie du soutien de la majorité, à…
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022, adopté en lecture définitive, prévoit un déficit du régime général de la Sécu et du fonds de solidarité vieillesse de -20,4 milliards d'euros. Le texte institue, par ailleurs, la gratuité de la contraception pour les…
Présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet publie un "Plaidoyer pour un Parlement renforcé" que LCP a pu consulter. La députée formule 25 propositions visant à "rééquilibrer les pouvoirs".
En présence du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, et de nombreux députés, les conclusions de l’enquête "Les Français et l’Assemblée nationale. Perception du mandat et du travail des députés", ont été dévoilées mardi 23 novembre. Les résultats de cette étude réalisée par l'…
La proposition de loi "pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale", portée par Sébastien Jumel, a été examinée mercredi 24 novembre en commission des affaires sociales, en amont de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe de la Gauche démocrate et…