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Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) contre la ministre Aurore Bergé pour faux témoignage présumé. Ces investigations ont été lancées suite à un signalement émanant du Bureau de l'Assemblée nationale, en octobre dernier, après des déclarations…
Le compromis élaboré en commission mixte paritaire (CMP), jeudi 30 et vendredi 31 janvier, sera présenté à l'Assemblée nationale lundi 3 février. Sans majorité au Palais-Bourbon, le recours au 49.3 par François Bayrou est plus que vraisemblable. Ce qui exposerait le Premier ministre à une…
Dans un entretien à La Tribune Dimanche, le Premier ministre annonce qu'il engagera la responsabilité de son gouvernement, ce lundi 3 février, sur le compromis qui a été élaboré la semaine dernière en commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances. "Il faut passer sans tarder à l'…
Fief de la droite, la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine verra s'affronter Elisabeth de Maistre (Les Républicains) et Antoine de Jerphanion (Horizons) au 2nd tour de l'élection législative partielle organisée afin de pourvoir le siège de Stéphane Séjourné (Renaissance) devenu commissaire…
Richard Ferrand, Laurence Vichnievsky et Philippe Bas. Les trois candidats, proposés respectivement par le chef de l'Etat, la présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat, pour remplacer les trois Sages qui s'apprêtent à quitter le Conseil constitutionnel, devront passer ce…
La commission des finances a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi "instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches", portée par la députée écologiste Eva Sas. Le texte sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, jeudi 20 février, lors de la…
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi du goupe Ecologiste et social visant à "protéger la population" contre les "substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées", plus connus sous le nom de PFAS. Un vote qui…
Les députés examinent, ce mercredi 12 février au soir, la proposition de loi visant à "restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents", déposée par Gabriel Attal en octobre dernier. Le débat dans l'hémicycle à suivre en direct vidéo sur cette page.
"L'Assemblée nationale n'est pas un théâtre où l'on organise des mises en scène", a écrit Yaël Braun-Pivet, ce mercredi 12 février, sur X (ex-Twitter). Un message doublé d'un courrier dans lequel la présidente de l'Assemblée nationale rappelle à l'ordre la journaliste Elise Lucet, qui a fait…
Plusieurs députés ont partagé mardi leur volonté de ne pas "rester les bras croisés à l'Assemblée" pendant les débats à venir. Pour leur répondre, Edouard Philippe a évoqué la mise en oeuvre d'un "comité de suivi" composé de députés et sénateurs.