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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi 29 janvier au soir, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année (PLFSS) 2025. Ce texte, à l'origine de la motion de censure qui a fait tomber le gouvernement Barnier en…
D'ici à 2028, le gouvernement veut multiplier par 2,5 les capacités de production d'électricité par des éoliennes terrestres, faisant passer de 6 à 15% la part d'électricité éolienne dans le mix énergétique français. Une ambition qui se heurte toutefois à la fronde des riverains, dans les…
Le projet de loi organique de réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE), adopté mercredi par la commission des lois de l'Assemblée nationale, veut faciliter la saisine de l'assemblée des représentants de la société civile via le droit de pétition. Le CESE pourra également…
Deux mois après la perte de sa majorité absolue, l'érosion du groupe La République en marche continue à l'Assemblée. Les derniers transferts de députés se font au profit de son principal allié le MoDem, qui bénéficie aussi de l'arrivée de députés issus d'autres groupes.
"Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents" : c'est le titre et l'objectif affiché de la proposition de loi déposée, en octobre dernier, par Gabriel Attal et les députés Ensemble pour la République. Le texte sera examiné dans l'hémicycle de l'…
5 ans tout juste après leur sortie de l'UE, les Britanniques sont à l'heure du bilan : 55% d'entre eux disent aujourd'hui regretter le Brexit, loin des bénéfices promis. Le retour au pouvoir des travaillistes, en juillet, s'accompagne d'une volonté de "réinitialiser" les relations avec le…
Les députés s'apprêtent à voter l'interdiction des "puffs" ces cigarettes électroniques à usage unique colorés et acidulées, très prisées des jeunes. Le vote aura lieu cet après-midi, mardi 4 février, à l'Assemblée nationale. Le texte, qui a fait l'objet d'un accord élaboré entre les deux…
Les députés de la commission d’enquête "relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales", ont adopté à l’unanimité ce mardi 8 septembre le rapport issu de leurs travaux. Présidée par le député LR Patrick Hetzel et ayant pour rapporteur le député UDI Pascal Brindeau, la commission…
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) contre la ministre Aurore Bergé pour faux témoignage présumé. Ces investigations ont été lancées suite à un signalement émanant du Bureau de l'Assemblée nationale, en octobre dernier, après des déclarations…
Le compromis élaboré en commission mixte paritaire (CMP), jeudi 30 et vendredi 31 janvier, sera présenté à l'Assemblée nationale lundi 3 février. Sans majorité au Palais-Bourbon, le recours au 49.3 par François Bayrou est plus que vraisemblable. Ce qui exposerait le Premier ministre à une…