3776 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Les députés ont très largement adopté (160 voix "pour", 24 abstentions et 0 "contre), mercredi 31 janvier, une proposition de loi transpartisane prévoyant la création d'un "homicide routier" et un renforcement des dispositions existantes pour "lutter contre la violence routière".
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 1er février, la proposition d'origine sénatoriale "encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques". Sous l'impulsion du gouvernement, les députés ont intégré à son champ d'application les…
La commission des lois de l'Assemblée nationale examinera demain, mercredi 7 février, le projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires". Le texte du gouvernement - qui a pour objectif de tenir compte des évolutions constatées ces dernières années en matière de dérives…
Déposée au début de l'année dernière, la proposition de loi visant à "garantir le respect du droit à l'image des enfants", portée par Bruno Studer (Renaissance), a été définitivement adoptée, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, ce mardi 6 février.
Lundi, lors de l'examen en 1ère lecture du projet de loi de "lutte contre le gaspillage et économie circulaire", l'Assemblée nationale a adopté un amendement de députés de la majorité pour la fixation dans la loi d'une "trajectoire de fin de la mise sur le marché des plastiques à usage unique".…
Lors d'un vote interne, ce lundi 12 février, les députés du groupe Renaissance ont choisi leur collègue Brigitte Klinkert pour intégrer le Collège des Questeurs de l'Assemblée nationale, après la nomination de Marie Guévenoux au gouvernement en tant que ministre déléguée chargée des Outre-mer…
Lors d'un vote interne, ce lundi 12 février, les députés du groupe Renaissance ont choisi leur collègue Stéphane Travert pour être candidat à la présidence de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, après la nomination de Guillaume Kasbarian au gouvernement en tant que …
Alors qu'une mission d'information de l'Assemblée nationale sur "la souveraineté alimentaire européenne" va rendre son rapport préparé par Charles Sitzenstuhl (Renaissance) Rodrigo Arenas (La France insoumise), le groupe Rassemblement national a annoncé que la commission d'enquête annuelle qu'…
Les députés du groupe Horizons - émanation du parti de l'ancien Premier ministre, Edouard Philippe - ont inscrit au programme de leur journée d'initiative parlementaire, prévue le 14 mars, une proposition de loi visant à autoriser à nouveau de cumuler un mandat de parlementaire et un mandat…
Alors que l'Assemblée nationale a entamé, mardi 13 février, l'examen du projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires", le gouvernement et sa majorité relative ont été mis en minorité sur l'instauration d'un délit visant à punir spécifiquement les dérives à caractère…