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La commission des lois de l'Assemblée nationale examinera demain, mercredi 7 février, le projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires". Le texte du gouvernement - qui a pour objectif de tenir compte des évolutions constatées ces dernières années en matière de dérives…
Déposée au début de l'année dernière, la proposition de loi visant à "garantir le respect du droit à l'image des enfants", portée par Bruno Studer (Renaissance), a été définitivement adoptée, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, ce mardi 6 février.
Lundi, lors de l'examen en 1ère lecture du projet de loi de "lutte contre le gaspillage et économie circulaire", l'Assemblée nationale a adopté un amendement de députés de la majorité pour la fixation dans la loi d'une "trajectoire de fin de la mise sur le marché des plastiques à usage unique".…
Lors d'un vote interne, ce lundi 12 février, les députés du groupe Renaissance ont choisi leur collègue Brigitte Klinkert pour intégrer le Collège des Questeurs de l'Assemblée nationale, après la nomination de Marie Guévenoux au gouvernement en tant que ministre déléguée chargée des Outre-mer…
Lors d'un vote interne, ce lundi 12 février, les députés du groupe Renaissance ont choisi leur collègue Stéphane Travert pour être candidat à la présidence de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, après la nomination de Guillaume Kasbarian au gouvernement en tant que …
Alors qu'une mission d'information de l'Assemblée nationale sur "la souveraineté alimentaire européenne" va rendre son rapport préparé par Charles Sitzenstuhl (Renaissance) Rodrigo Arenas (La France insoumise), le groupe Rassemblement national a annoncé que la commission d'enquête annuelle qu'…
Les députés du groupe Horizons - émanation du parti de l'ancien Premier ministre, Edouard Philippe - ont inscrit au programme de leur journée d'initiative parlementaire, prévue le 14 mars, une proposition de loi visant à autoriser à nouveau de cumuler un mandat de parlementaire et un mandat…
Alors que l'Assemblée nationale a entamé, mardi 13 février, l'examen du projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires", le gouvernement et sa majorité relative ont été mis en minorité sur l'instauration d'un délit visant à punir spécifiquement les dérives à caractère…
Dans une lettre adressée aux députés, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, indique qu'elle souhaite que les réponses des ministres lors des Questions au gouvernement soient "précises, exhaustives et spontanées" et demande en substance aux élus d'être plus présents lors de…
Les députés Charles Sitzenstuhl (Renaissance) et Rodrigo Arenas (La France insoumise) ont présenté, ce mercredi 14 février, les conclusions de leur mission d'information "sur la souveraineté alimentaire européenne". Les deux élus préconisent notamment de faire évoluer la politique agricole…