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Évoqué en mars dernier par Emmanuel Macron, un projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution pourrait être présenté prochainement en Conseil des ministres, avant son examen au Parlement. Dans ce cas, la proposition de loi que La France…
Les députés de la commission des affaires européennes ont rejeté, mercredi 25 octobre, une proposition de résolution plaidant pour le non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’UE. L'autorisation actuelle de l'herbicide expirera le 15 décembre. La Commission européenne a…
L'Assemblée nationale examine depuis ce mardi après-midi, 24 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024. Le débat dans l'hémicycle à suivre en direct vidéo sur cette page.
Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, mardi 24 octobre, le garde des Sceaux s'est félicité de la nouvelle hausse du budget de la Justice en 2024 - la quatrième consécutive. Et a appelé à accélérer le rythme des recrutements, pour tenir les engagements de la loi de…
La Première ministre a engagé, mercredi 25 octobre, la responsabilité de son gouvernement sur la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2024. Le groupe La France insoumise et le groupe Rassemblement national ont annoncé le dépôt de motions de…
Le gouvernement, qui a engagé mercredi 25 octobre sa responsabilité sur le volet "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024, a sélectionné environ 80 amendements à intégrer au texte. Ils seront adoptés, en première lecture, si les motions de censure de La France…
Les députés n'ont adopté aucune des deux motions de censure présentées, l'une par LFI et une partie des députés de gauche, l'autre par le RN, en réaction au recours à l'article 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Celle-ci est donc considérée…
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, deux motions de censure respectivement déposées par le groupe de La France insoumise et celui du Rassemblement national, en réponse à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le volet "recettes" du projet de loi de financement de…
Auditionnées par la commission d'enquête sur les défaillances de fonctionnement au sein des instances du monde sportif, vendredi 27 octobre, l'ancienne présidente de la Fédération française des sports de glace, Nathalie Péchalat, et sa successeure, Gwenaëlle Noury, ont réglé leurs comptes devant…
Les députés ont débattu, mardi 31 octobre, des crédits relatifs à la sécurité, prévu par le projet de loi de finances pour 2024. Les crédits du ministère de l'Intérieur en la matière prévoient notamment la création de près de 2 200 postes supplémentaires. L'examen du texte a été interrompu peu…