3948 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Un peu plus d'un an après le vote de la loi relative à "l'accélération de la production d’énergies renouvelables", une mission d'évaluation de l'Assemblée nationale a rendu son rapport mardi 13 février. Alors que la loi a été promulguée le 10 mars 2023, seulement une dizaine de décrets ont été…
Alors que l'Assemblée nationale avait rejeté, dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 février, l'article 4 du projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires", une seconde délibération a eu lieu, mercredi après-midi, sur la mesure relative à la création d'un délit d'…
A trois jours de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) qui va tenter de trouver un accord sur le projet de loi immigration, Emmanuel Macron a appelé à un "compromis intelligent" au service de "l'intérêt général", écartant le recours au 49.3 sur ce texte.
La commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs est réunie à huis clos, depuis 17h ce lundi à l'Assemblée nationale, pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". De 19h30 à 20h30, LCP a consacré une…
Dans un courrier adressé au président du Sénat, Gérard Larcher, la Première ministre, Elisabeth Borne, annonce une réforme de l'Aide médicale d'Etat (AME) "en début d'année 2024". Il s'agit de l'une des conditions posées par Les Républicains pour aboutir à un accord lors de la commission mixte…
La commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs, réunie à huis clos à l'Assemblée nationale, continue ses travaux pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". De 23h30 à 00h30, LCP a consacré une émission…
La commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, chargée d'essayer de trouver un accord sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" a suspendu ses travaux dans la nuit du lundi 18 au mardi 19 décembre. Les parlementaires ont repris leurs…
Les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP), qui était réunie à l'Assemblée nationale, sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration. Après cette CMP conclusive, le texte de l'accord sera examiné au Sénat à 19h, puis à l'Assemblée à 21h30. Si ce texte…
Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote au Sénat confirmant le vote de l'Assemblée nationale, la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires.
Le projet de loi sur l'immigration a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 19 décembre. Le texte issu de cet accord sera examiné au Sénat à 19h, puis à l'Assemblée nationale à 21h30. Pour être adopté par le Parlement, le projet de loi doit être voté par les deux…