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Le projet de loi relatif à "l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire" a été adopté en première lecture ce mardi 19 mars, à une voix près (260 "pour", 259 "contre"), par l'Assemblée nationale. Le…
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, ce mercredi 20 mars, le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". Au centre des débats depuis le début du parcours législatif du texte, l'article 4 - qui instaure un…
La proposition de loi visant à "reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire", portée par Olivier Serva (LIOT) a été approuvée, ce mercredi 20 mars, par les députés de la commission des lois. Le texte sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale la semaine prochaine.
La ministre de la Culture, Rachida Dati, est auditionnée ce jeudi 21 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale "sur l’attribution, le contenu et le contrôle des fréquences de la télévision numérique terrestre" (TNT). Une audition à suivre en direct vidéo sur cette page.
Le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre, a été auditionné ce jeudi 21 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les fréquences de la TNT. Il a notamment commencé à préciser la façon dont l'Arcom allait mettre en œuvre la décision du Conseil d'Etat qui impose aux chaînes…
Le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, est auditionné ce jeudi 21 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale "sur l’attribution, le contenu et le contrôle des fréquences de la télévision numérique…
L'homme d'affaires, Vincent Bolloré, dont le groupe est l'actionnaire majoritaire de Vivendi - qui détient notamment Canal+, CNews et C8 - est auditionné, ce mercredi 13 mars, par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l’attribution, le contenu et le contrôle des fréquences de la…
A l'issue de la déclaration du gouvernement sur l'Ukraine et du débat qui a suivi, l'Assemblée nationale a apporté, mardi 12 mars, un large soutien à l'accord de sécurité signé entre Paris et Kiev, malgré l'abstention du RN et l'opposition de LFI. Les députés ont voté, par 372 voix contre 99, en…
Commission d'enquête sur les fréquences de la TNT : Cyril Hanouna auditionné à l'Assemblée nationale
L'animateur et producteur de programmes télévisés Cyril Hanouna, qui présente notamment "Touche pas à mon poste !" (TPMP) sur la chaîne C8, est auditionné ce jeudi 14 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale "sur l’attribution, le contenu et le contrôle des fréquences de la…
Une proposition de loi visant à "prévenir les ingérences étrangères en France" sera examinée en commission ce mercredi 13 mars à l'Assemblée nationale. Présenté par les députés Renaissance Sacha Houlié, Thomas Gassilloud et Constance Le Grip, prévoit des mesures étoffant l'arsenal législatif et…