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Les propositions de loi du groupe Horizons de l'Assemblée nationale, émanation du parti d'Edouard Philippe, sont examinées cette semaine en commission. Elle seront débattues dans l'hémicycle jeudi 14 mars, lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe présidé par Laurent Marcangeli…
Les députés et les sénateurs qui étaient réunis en Congrès, ce lundi 4 mars à Versailles, ont très largement approuvé l'inscription dans la Constitution de "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte a été adopté par 780 voix "pour" et 72 voix "contre". Récit et…
La proposition de loi "visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate" a été adoptée par les députés à l'unanimité, en première lecture, dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mars. A l'initiative d'Emilie Chandler (Renaissance…
Deux jours après le vote du Congrès faisant de la France le premier pays au monde à inscrire l'IVG dans sa Constitution, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, reçoit à Paris, mercredi 6 et jeudi 7 mars, une vingtaine de ses homologues venues de tous les continents.
La proposition de loi visant à "renforcer l’ancrage territorial des parlementaires", présentée par le groupe Horizons de l'Assemblée nationale, a été rejetée par la commission des lois, ce mercredi 6 mars. Le texte, qui prévoit un assouplissement de la loi sur le non-cumul des mandats, sera…
Auditionnés jeudi 29 février par la commission d'enquête parlementaire sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT, les dirigeants du groupe Canal+ et de la chaîne CNews ont défendu leurs choix stratégiques et éditoriaux, dans une ambiance parfois tendue, niant notamment tout "…
Auditionné ce jeudi 7 mars par la commission d'enquête sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT, l'ancien président du CSA, Olivier Schrameck, a dénoncé l'inefficacité des sanctions graduées infligées par l'autorité de contrôle - l'Arcom - aux chaînes de télévisions en cas de…
Télévision : l'Assemblée crée une commission d'enquête sur les autorisations de diffusion sur la TNT
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a validé, mercredi 8 novembre, la création d'une commission d'enquête sur "l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre" (TNT),…
La commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur "l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère nationale sur la télévision numérique terrestre" auditionne, ce jeudi 29 février, les dirigeants et rédacteurs en chef de CNews. Une audition à…
A la demande du président de la République, Emmanuel Macron, le gouvernement fera, ce mardi 12 mars après-midi, une déclaration sur la situation en Ukraine et sur la politique menée par la France pour soutenir ce pays attaqué par la Russie. Cette déclaration - dans le cadre de l'article 50-1 de…