3947 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Les députés de la commission des lois ont rejeté une proposition de loi du groupe "Horizons" visant à lutter contre la récidive. Les deux autres groupes de la majorité - "Renaissance" et "Démocrate" - n'étant pas favorables au texte qui prévoit une réintroduction d'une forme de peine plancher…
Dans la Marne, Laure Miller (Renaissance) est élue contre Anne-Sophie Frigout (Rassemblement national), qui avait été élue en juin dernier. En Charente, Thomas Mesnier (Horizons) perd son siège au profit de René Pilato (LFI-Nupes). Dans le Pas-de-Calais, Bertrand Petit (PS-Nupes) est réélu face…
La mission d'évaluation de l'Assemblée nationale sur la loi "Claeys-Leonetti", poursuit ses travaux. Ses membres ont auditionné, lundi 30 janvier, des associations aux antipodes l'une de l'autre : l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, qui milite depuis 1980 pour une aide active…
La commission des affaires sociales a débuté, lundi 30 janvier, l'examen du projet de réforme des retraites. L'article 1er, qui prévoit l'extinction des principaux régimes spéciaux, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France, a été adopté.
Les députés ont continué d'examiner mardi le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023. Revivez les débats de la commission des affaires sociales.
Troisième et dernier jour d'examen du projet de réforme des retraites en commission des affaires sociales. Revivez les débats entre députés.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 31 janvier, l'article 2 du projet de réforme des retraites qui porte sur l'index seniors. Le Rassemblement national - qui s'oppose au texte - et la majorité - qui le soutient - accusent la Nupes, qui défend de nombreux…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, deux propositions de loi visant à lutter contre les violences conjugales et les violences intrafamiliales. Ces textes seront examinés dans l'hémicycle jeudi 9 février.
La commission des affaires économiques a adopté, à l'unanimité, une proposition de loi socialiste visant à "lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux". Elle sera examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale jeudi 9 février.
L'examen de la réforme des retraites en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a pris fin mercredi soir, à l'issue des trois jours impartis, sans même que soit débattu l'article 7 du projet, qui porte sur le report de l'âge légal de départ à 64 ans. La majorité, mais aussi des…