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La commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à "l’accompagnement des malades et de la fin de vie" a examiné, mardi 14 mai au soir, l'article 2 du texte qui régit les conditions du déploiement des "maisons d'accompagnement". Ces établissements médico‑sociaux visent à proposer une…
"Renforcer les prérogatives des forces de sécurité" dans les transports pour en améliorer la sûreté : c'est l'objectif affiché d'une proposition de la loi venue du Sénat, qui sera examinée, ce mercredi 15 mai, par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale a entamé, ce mercredi 15 mai, l'examen du projet de loi d'orientation "pour la souveraineté en matière agricole" portant selon portant selon le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, "une double ambition : fixer un cap clair et lisible aux agriculteurs, et organiser nos…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la fin de vie a adopté, ce jeudi 16 mai, l'article 5 du projet de loi, qui définit "l'aide à mourir". Cet article - qui constitue le cœur du texte en ce qu'il indique que "l’aide à mourir est un acte autorisé par la loi" - a fait l'…
Les députés ont adopté jeudi 16 mai, après plus d'une journée de débats, une réécriture de l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole, qui qualifie l'agriculture et la pêche "d'intérêt général majeur" en tant qu'elles "garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation…
L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 17 mai, un amendement au projet de loi d'orientation agricole qui vise à imposer un affichage de l'origine des produits alimentaires sous forme graphique à partir du 1er janvier 2025. Présenté par Richard Ramos (Démocrate), cet amendement n'a pas été…
Répartition des compétences entre collectivités, sanctuarisation du partage de la fiscalité, réduction du nombre d'élus et retour de la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire et une fonction de maire, suppression de la métropole du Grand Paris... Eric Woerth (Renaissance) a remis, ce…
Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi portée par le député communiste Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine), "visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'Assurance maladie", à l'exclusion des dépassements d'…
Après le séisme de la dissolution de l'Assemblée nationale et une semaine de tractations, d'alliances et de dissidences, qui ont bouleversé le paysage politique, les candidats au premier tour des législatives sont sur la ligne de départ. Ce lundi 17 juin commence la campagne officielle pour le…
A peine conclue en fin de semaine dernière, la nouvelle alliance de gauche a été secouée par plusieurs polémiques liées aux investitures décidée par La France insoumise. Résultat, des candidatures de gauche concurrentes dans quelques circonscriptions, révélatrices de tensions au sein du parti de…