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La proposition de loi visant à "restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes", présentée par les députés du Rassemblement national, a été jugée recevable au titre de l'article 40 de la Constitution, ce mercredi 18 septembre, par le Bureau de l'Assemblée…
La commission des lois a supprimé, ce mercredi 23 octobre, l'ensemble des articles de la proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement. Le texte…
Le groupe Ensemble pour la République et les quatre groupes du Nouveau Front populaire ont annoncé, jeudi 24 octobre, le retrait d'un certain nombre d'amendements, afin d'envisager que l'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances puisse aboutir avant le vote solennel qui est, à…
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025, la commission des affaires sociales a supprimé l'article 6 réformant les exonérations patronales, afin de lutter contre une concentration des rémunérations au niveau du SMIC, tout en générant au moins…
Au deuxième jour de l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances pour 2025, les députés ont adopté l'article 3, qui régit les conditions de l'instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus. Comme en commission, des amendements identiques issus du MoDem et du NFP…
Le député Jérémie Iordanoff (Ecologiste et social) a été élu, ce mardi 22 octobre, à une vice-présidence de l'Assemblée nationale, en obtenant davantage de voix que la députée Virginie Duby-Muller (Droite républicaine). Compte tenu des forces en présence au Palais-Bourbon, cette dernière pouvait…
En plein examen du projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, un débat sur les finances locales a eu lieu, ce jeudi 24 septembre, dans l'hémicycle. Alors que le gouvernement demande aux collectivités locales de contribuer au redressement des comptes publics, le rapporteur général du…
La contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, prévue par le gouvernement dans le projet de loi de finances, a été fortement alourdie, ce vendredi 25 octobre, par le vote d'un amendement LFI, ce qui a ensuite entraîné son rejet, les députés du socle gouvernemental et du…
L'Assemblée nationale a rejeté, ce vendredi 25 octobre, l'article 7 du projet de loi de finances pour l'année 2025 prévoyant un relèvement du taux d'accise sur l'électricité, dont le gouvernement espère tirer 3 milliards d'euros. Les amendements de suppression ont été proposés par le Nouveau…
L'Assemblée nationale a rejeté en première lecture du budget, ce samedi 26 octobre, le projet du gouvernement visant à élargir et à alourdir le malus écologique sur la plupart des véhicules essence et diesel. Cette disposition a été rejetée par le vote d'amendements de suppression (128 voix…