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Les députés ont approuvé en première lecture du projet de loi de finances, ce samedi 26 octobre, la contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime voulue par le gouvernement, en la pérennisant contre son avis et en décidant, par ailleurs, de plafonner à 500 millions d'euros la…
Les députés ont interrompu leurs travaux sur la partie "recettes" du budget de l'Etat pour l'année prochaine dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 octobre, laissant quelque 1 500 amendements en suspens. L'examen du texte, largement modifié par les groupes d'opposition - ce qui n'a rien de…
Allongement du délai de carence et réduction de l'indemnisation pour les fonctionnaires en arrêt maladie, ce sont deux des dernières mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre de l'effort budgétaire annoncé pour 2025, afin d'engager le redressement des comptes publics. Ces mesures, qui…
Après l'examen de la réforme des retraites par les Sénat, qui doit s'achever dimanche soir au plus tard, sept députés et sept sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire (CMP), afin de tenter de se mettre d'accord sur un texte commun. S'ils y parviennent, l'Assemblée nationale et le…
Alors que deux demandes d'enquête sur la situation des finances publiques et le dérapages du déficit en 2024 ont été formulées lors de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, ce mardi 15 octobre, un accord entre groupes politiques devrait permettre d'octroyer les prérogatives d'…
Relever le taux d'accise sur l'électricité pour sortir définitivement du bouclier tarifaire et réduire de ce fait la baisse de la facture dont doivent bénéficier les ménages l'an prochain ? Les députés ont dit non, ce jeudi 17 octobre, lors de l'examen du budget 2025 en commission, supprimant…
Les députés de la commission des finances ont entamé, mercredi 16 octobre, l'examen du budget de la France pour l'année prochaine. Ils ont notamment adopté l'article 3, qui régit les conditions de l'instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus, décidant de pérenniser la…
Venant présenter sa "feuille de route" aux députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de la Transition écologique a également défendu, malgré des réduction de crédits, un "budget de combat" face à une "course contre la montre climatique".
A l'unanimité, les députés de la commission des finances ont soutenu, ce mercredi 16 octobre, la demande de voir octroyer à leur commission les pouvoirs d'une commission d'enquête, afin de rechercher et d'examiner les causes du dérapage budgétaire constaté depuis 2023. Une demande qui devrait…
Suppression des articles prévoyant une hausse de la taxe sur la consommation d'électricité et l'extension du malus automobile, adoption d'un amendement visant à assujettir les locations de meublés de tourisme à la TVA... Au deuxième jour de l'examen du projet de loi de finances 2025 en…