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L'Assemblée nationale a approuvé, ce mercredi 20 novembre, la proposition de loi organique portant "réforme du financement de l'audiovisuel public", qui pérennise en fait le mécanisme de financement actuel qui avait été conçu pour être provisoire après la suppression de la redevance télé. Le…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mercredi 20 novembre, la proposition de loi "visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire", portée par Anne-Laure Blin (Droite républicaine). La version votée prévoit de prolonger le dispositif…
La présentation du projet de loi de finances et son examen à l'Assemblée nationale seront les premiers moments de vérité pour le gouvernement Barnier. Equation financière difficile à résoudre, situation politique inédite... Que prévoit la procédure législative en matière de budget ? Quels sont…
Les députés Mathilde Feld (La France insoumise) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) ont présenté, ce jeudi 21 novembre, les conclusions du troisième rapport annuel sur la lutte contre l'évasion fiscale. Face à un phénomène qui coûterait, selon ce rapport, entre 80 à 100 milliards…
Vent debout contre les augmentations de cotisations sociales des entreprises prévues par le gouvernement, les députés Ensemble pour la République ont reçu, ce jeudi 21 novembre, le renfort du ministre de l'Economie et des Finances, Antoine Armand. Dans une interview publiée par Le Parisien, le…
L'examen du projet de loi sur la fin de vie, en cours à l'Assemblée nationale au moment de la dissolution prononcée par Emmanuel Macron, sera-t-il réinscrit à l'ordre du jour ? Si le gouvernement n'en prenait pas l'initiative, les partisans du texte au Palais-Bourbon souhaitent relancer les…
À la veille de l'ouverture de la session parlementaire et de la déclaration de politique générale du Premier ministre à l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet prévoit "un moment probablement tendu", tout en se disant "sereine", l'Assemblée nationale étant l'émanation du vote des Français. La…
Une vice-présidence de l'Assemblée nationale et trois présidences de commission... La nomination au gouvernement de députés occupant des fonctions stratégiques au Palais-Bourbon va entraîner de nouvelles élections au sein de l'institution et des instances concernées. Une élection aura notamment…
Le Premier ministre prononcera sa déclaration de politique générale, mardi 1er octobre, à la tribune de l'Assemblée nationale. Si les députés du Nouveau Front Populaire ont déjà annoncé leur volonté de déposer une motion de censure contre le gouvernement, les autres groupes de l'Assemblée…
À l'issue de la déclaration de politique générale prononcée par Michel Barnier, ce mardi 1er octobre, les présidents des groupes politiques lui ont répondu à la tribune de l'Assemblée nationale. Du soutien à l'opposition, en passant par la vigilance, tour d'horizon des intentions affichées à l'…