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Porté par une trentaine d'associations et cinq partis politiques, le texte n'a pas survécu à son examen au Parlement. Un gouvernement frileux, le lobby des eaux en bouteille et la vive opposition des sénateurs ont eu raison de cette proposition de loi. Retour sur le naufrage d'un texte a priori…
Après son adoption en première lecture par le Sénat, le projet de loi relatif "à l'industrie verte" est examiné à partir de cette semaine à l'Assemblée nationale. Présenté par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, le texte…
L'Assemblée nationale a commencé, lundi 3 juillet, l'examen du projet de loi de programmation de la Justice, présenté par Éric Dupond-Moretti, qui prévoit un budget en hausse jusqu'à la fin du quinquennat, ainsi que des recrutements pour améliorer le fonctionnement de l'institution judiciaire.…
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, mercredi 5 juillet, la possibilité d'activer à distance - dans certaines enquêtes - les appareils connectés, dont les téléphones portables, à des fins de géolocalisation ou de captation de sons et d'images. Ces dispositions sont prévues dans le…
Les députés examinent cette semaine, dans l'hémicycle, la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Le texte ne touche pas à la liberté d'installation des médecins, mais certains députés espèrent réussir à faire voter des amendements prévoyant une "régulation" en la matière…
A l'unanimité, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à "renforcer le principe de continuité territoriale en Outre-mer", qui prévoit une série de mesures pour renforcer les aides à la mobilité des Ultramarins, notamment les actifs et les parents…
Plus de 1000 heures de séance dans l'hémicycle, 141 textes examinés, dont 68 adoptés définitivement... Bientôt un an après le début de la XVIe législature, la présidence de l'Assemblée nationale livre un premier bilan chiffré de l'activité du Palais-Bourbon. Revue de détail d'une année chargée…
Après l'échec, jeudi 8 juin, de la proposition de loi du groupe Liot, visant à abroger la retraire à 64 ans, les groupes de la Nupes avaient annoncé le dépôt d'une motion de censure. Déposée vendredi 9 juin au soir, elle sera débattue à l'Assemblée nationale lundi 12 juin.
Les groupes de la Nupes ont déposé, vendredi 9 juin, une motion de censure contre le gouvernement d'Elisabeth Borne. Cette motion sera examinée ce lundi 12 juin, à partir de 16h, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Critiquant les conséquences sociales et environnementales de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Communauté économique des pays d'Amérique du Sud, tous les groupes de l'Assemblée nationale - à l'exception de LFI - ont voté une résolution demandant au gouvernement de marquer…