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Quelques semaines après la colère de François Ruffin (La France Insoumise), qui s'était rallié à une proposition de loi du député "Les Républicains" Aurélien Pradié pour l'amélioration du statut et de la formation des accompagnants d'élèves handicapés, une nouvelle coalition de circonstance s'…

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un déficit des comptes de la Sécurité sociale de 35,7 milliards d'euros en 2021. Le texte met en oeuvre certaines dispositions du Ségur de la santé et crée une cinquième branche dédiée à la prise en charge de la perte d'autonomie…

Le Premier ministre, Jean Castex, est revenu ce vendredi sur sa volonté de confier à une commission indépendante la nouvelle écriture de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Cette décision fait suite à la gronde des députés de la majorité, qui dès jeudi, se sont…

Les députés ont débuté, mardi en commission, l'examen d'un projet de loi qui vise à modifier la procédure pénale relative aux mineurs. Auditionné par les élus, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s'est félicité de porter cette réforme, qui doit permettre une "justice plus rapide, mieux…

Sept mois après l'incendie de la cathédrale, l'édifice n'est toujours pas sécurisé selon le Général Jean-Louis Georgelin, le représentant spécial du président de la République pour sa restauration.

Mardi, la Garde des sceaux a défendu devant la commission des lois la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance. La ministre a aussi évoqué une hausse de 24% du budget de la justice sur la période 2018-2022 et la création de 7.000 places de prison d'ici la fin du…

La mission d'information de l'Assemblée nationale "sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate" a rendu, mardi, ses conclusions : selon son co-rapporteur Jean-Baptiste Moreau (La République en marche), "le coût économique de l'arrêt du glyphosate va être important" pour les agriculteurs…

Les députés Sacha Houlié (La République en marche) et Philippe Gosselin (Les Républicains) souhaitent mieux encadrer l'état d'urgence sanitaire et améliorer certaines modalités de ce dispositif pour le rendre plus efficace. L'état d'urgence sanitaire, mis en place en mars 2020 afin de faire face…

Dans le rapport de la commission d’enquête sur "l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale", adopté mercredi, les députés soulignent plusieurs manquements de l'actuel modèle de gouvernance. Ils appellent à faire de la santé environnementale "une priorité du 21ème siècle". "C…

Dans la dernière ligne droite du projet de loi de finances, le gouvernement a ouvert de nouveaux crédits pour prolonger les aides aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaires. Après un alourdissement exceptionnel en 2020, la dette devrait continuer de se creuser l'année prochaine.