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Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, en février, lors de la journée d'initiative parlementaire des députés socialistes, la proposition de loi "visant à protéger EDF d'un démembrement" éventuel est de retour au Palais-Bourbon cette semaine, après avoir été sensiblement modifiée…
Le projet de loi vise notamment à "sécuriser" l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. L'accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire prévoit de prolonger de trois mois l'expérimentation des caméras algorithmiques.
Les parlementaires ont trouvé mercredi matin un compromis sur le projet de loi de lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire. Le texte n'a été modifié qu'à la marge, députés et sénateurs ayant réussi à dépasser les divergences apparues lors de l'examen du texte à l'Assemblée et au…
Les députés des groupes de la Nupes ont exposé mardi 11 avril, lors d'une conférence de presse, les raisons pour lesquelles ils estiment que le Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision vendredi, doit censurer intégralement la réforme des retraites. La majorité dénonce une tentative de "…
Alors que l'examen du projet de loi de programmation militaire (LPM) à l'Assemblée nationale est prévu le mois prochain, le président du groupe "Les Républicains" Olivier Marleix a mis en cause l'étude d'impact présentée par le gouvernement, ce qui va retarder l'inscription du texte à l'ordre du…
Les députés ont entamé, mardi 11 avril, l'examen de la proposition de loi "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir". À l'initiative de la majorité, elle vise notamment, selon ses rapporteures, à "mettre en place une stratégie ambitieuse de prévention de la perte d'autonomie",…
Les députés Laurence Heydel Grillere (Renaissance) et Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) indiquent, à l'issue d'une mission parlementaire dont ils ont présenté les conclusions mercredi 12 avril, que la France doit doubler son rythme de réduction d'émissions de gaz à effet de serre si…
Un rapport parlementaire présenté à l'Assemblée nationale, mercredi 12 avril, préconise de supprimer, dans les zones tendues hors Ile-de-France et stations de ski, un abattement fiscal qui bénéficie aux locations meublées. Les auteurs du rapport souhaitent inciter les bailleurs à privilégier les…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée a examiné, mercredi 12 avril, une proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale contre le Covid pour les soignants et à réintégrer les professionnels non vaccinés. Rejeté en commission, le texte sera au programme de l'hémicycle lors…
Proposée par Emmanuel Macron, la nomination du maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon (Les Républicains), à la tête de l'Agence de la transition énergétique, a été rejetée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce rejet est une première sous la Ve République concernant une nomination qui…