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"Si à un quelconque moment il y a eu un manquement, une erreur, les sanctions seront prises", a assuré le secrétaire d'Etat, Hervé Berville, jeudi 17 novembre, devant l'Assemblée nationale, après des révélations de presse sur les conditions du naufrage de migrants dans la Manche en 2021. Lors de…
Dans une Assemblée nationale sans majorité absolue, et où les oppositions sont en capacité de mettre le gouvernement en minorité, les votes peuvent parfois se jouer "au député près". Plus fréquemment qu'auparavant, les élus doivent effectuer des allers-retours entre les commissions et l'…
Au 49.3 annoncé, mercredi 26 octobre, par Elisabeth Borne pour faire adopter la partie dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et l'ensemble du texte, le groupe de La France insoumise et celui du Rassemblement national ont répondu en déposant chacun une motion de censure …
Les députés ont commencé à débattre de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 dans l'hémicycle de l'Assemblée cette semaine. Le gouvernement, qui ne dispose pas de la majorité absolue au Palais-Bourbon, a essuyé plusieurs revers, tandis que l'ombre du 49.3 et le moment que l'…
Une proposition de loi visant à alourdir les sanctions prévues à l'encontre des squatteurs et à renforcer la lutte contre les loyers impayés sera examinée par les députés à partir de ce lundi 28 novembre. Le texte, présenté par le groupe Renaissance, est porté par le président de la commission…
Tout en exprimant, à ce stade, un "satisfecit" sur la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le Premier président de la Cour des comptes a cependant appelé, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, à "ne pas perdre de temps", notamment "pour prendre des décisions en…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi "visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation". Au cours des débats, plusieurs députés ont dénoncé l'attitude de Michel-Edouard Leclerc, qui a mené une vive offensive contre le…
Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi du groupe Renaissance "portant amélioration de l'accès aux soins" en permettant aux patients un accès direct à certains professionnels de santé (infirmiers en pratique avancée, kinés, orthophonistes).
Auditionné à l'Assemblée nationale, le président du Conseil d'orientation des retraites, Pierre-Louis Bras, est revenu sur les scénarios développés dans le dernier rapport du COR, selon lesquels la situation financière du système des retraites devrait se dégrader au-delà de 2022, et ce malgré…
Auditionné à l'Assemblée nationale, Benoît Ribadeau-Dumas, ancien directeur de cabinet d'Edouard Philippe à Matignon, a estimé que l'organisation du marché de l'électricité et les règles européennes ne devaient pas être des "boucs émissaires" pour expliquer tous les problèmes d'EDF.