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La commission des lois de l'Assemblée a rejeté, mercredi 16 novembre, la proposition de loi visant à abolir la corrida, présentée par La France insoumise. Évoquant un "signal terrible", le rapporteur du texte, Aymeric Caron, a pris date en vue des débats qui auront lieu dans l'hémicycle lors de…
La proposition de loi destinée "à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle", présentée par La France insoumise dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été rejetée en commission, mercredi 16 novembre. Après les insultes proférées par Cyril Hanouna…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), les députés ont validé, au cours de la soirée du 16 novembre, l'article faisant de l'outrage sexiste, dans un certain nombre de cas où il apparaît "aggravé", un délit puni de 3 750…
"Si à un quelconque moment il y a eu un manquement, une erreur, les sanctions seront prises", a assuré le secrétaire d'Etat, Hervé Berville, jeudi 17 novembre, devant l'Assemblée nationale, après des révélations de presse sur les conditions du naufrage de migrants dans la Manche en 2021. Lors de…
Dans une Assemblée nationale sans majorité absolue, et où les oppositions sont en capacité de mettre le gouvernement en minorité, les votes peuvent parfois se jouer "au député près". Plus fréquemment qu'auparavant, les élus doivent effectuer des allers-retours entre les commissions et l'…
Au 49.3 annoncé, mercredi 26 octobre, par Elisabeth Borne pour faire adopter la partie dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et l'ensemble du texte, le groupe de La France insoumise et celui du Rassemblement national ont répondu en déposant chacun une motion de censure …
Les députés ont commencé à débattre de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 dans l'hémicycle de l'Assemblée cette semaine. Le gouvernement, qui ne dispose pas de la majorité absolue au Palais-Bourbon, a essuyé plusieurs revers, tandis que l'ombre du 49.3 et le moment que l'…
Une proposition de loi visant à alourdir les sanctions prévues à l'encontre des squatteurs et à renforcer la lutte contre les loyers impayés sera examinée par les députés à partir de ce lundi 28 novembre. Le texte, présenté par le groupe Renaissance, est porté par le président de la commission…
Tout en exprimant, à ce stade, un "satisfecit" sur la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le Premier président de la Cour des comptes a cependant appelé, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, à "ne pas perdre de temps", notamment "pour prendre des décisions en…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi "visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation". Au cours des débats, plusieurs députés ont dénoncé l'attitude de Michel-Edouard Leclerc, qui a mené une vive offensive contre le…