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L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi, en première lecture, la proposition de loi de La République en marche ouvrant l'adoption aux couples non mariés et facilitant l'adoption des enfants délaissés. La droite s'est opposée au texte, dénonçant des mesures allant contre "l…
Les députés se sont prononcés lundi en faveur du retour des pièces demandées par leurs pays d'origine en votant une exception au caractère normalement inaliénable des collections françaises. La proposition du Sénat de créer une commission ad hoc pour filtrer les prochaines demandes a été rejetée…
La semaine dernière, lors du débat sur l’aide médicale d’Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, Jennifer de Temmerman était montée au créneau pour protester contre la baisse du budget consacré aux soins des étrangers en situation irrégulière. La députée du Nord annonce…
Les députés ont adopté vendredi en fin de journée l'article 24, très controversé, de la proposition de loi relative à la sécurité globale, qui prévoit de pénaliser la diffusion de "l’image du visage ou tout autre élément d’identification" d’un policier ou d’un gendarme "dans le but manifeste qu’…
Au cours d'une longue séance dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont voté des articles portant sur des sujets très différents relatifs à la sécurité comme l'utilisation des drones ou encore le port d'arme hors service par les forces de l'ordre.
Les députés ont approuvé l'expérimentation pour trois ans de la collecte massive de données sur les réseaux afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Malgré l'adoption de plusieurs amendements pour l'encadrer, le dispositif a suscité de vives inquiétudes sur les libertés publiques.…
Les députés ont voté jeudi la proposition du gouvernement qui abaisse à deux ans au lieu de quinze ans la durée de ce dispositif anti-abus sur la taxation des plus-values. Le ministre a néanmoins accepté un amendement qui fait passer ce délai à cinq ans pour les plus gros contribuables expatriés…
La France a-t-elle bradé ses fleurons industriels ? Comment mieux protéger nos entreprises stratégiques ? C’est pour tenter de répondre à ces questions que les députés ont décidé, mercredi, la création d'une commission d'enquête. Le groupe LR, qui en est à l’initiative, souhaite se pencher plus…
"Faire confiance aux acteurs de terrain" sauf pour les instances des salariés dans les entreprises ? François Hommeril, président de la CFE-CGC, dénonce un double-discours de la ministre du Travail mercredi dans Politique matin.
L'Assemblée nationale n'a pas trouvé d'alternative à l'hémicycle du Palais Bourbon, dont la verrière doit être rénovée. Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont pris l'habitude de convoquer une session extraordinaire en juillet. Mais, cette année, les députés ne pourront pas…