Parlement : pas de session extraordinaire en septembre, une première depuis 20 ans
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par LCP.fr, le Mardi 26 juillet 2022 à 12:58, mis à jour le Jeudi 28 juillet 2022 à 17:23
Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, a annoncé que l'Assemblée nationale et le Sénat ne seront pas convoqués en session extraordinaire en septembre. Après la session extraordinaire d'été qui doit s'achever en fin de semaine prochaine, les députés reprendront les travaux législatifs dans l'hémicycle à partir du 3 octobre.
C'est une première depuis 20 ans. En Conférence des présidents à l’Assemblée nationale, Franck Riester, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, a annoncé qu’il n’y aurait pas de session extraordinaire au mois de septembre.
Les travaux dans les hémicycles de l'Assemblée nationale et du Sénat ne reprendront donc que pour la session ordinaire, la semaine du 3 octobre. Un calendrier "qui s'inscrit dans la nouvelle méthode de compromis et de dialogue voulu par le président de la République et la Première ministre", a indiqué de Franck Riester. Des travaux en commissions auront cependant lieu pour permettre aux députés d'auditionner les ministres sur leurs feuilles de route et de préparer l'examen des textes plus en amont.
En conférence des présidents, le ministre chargé des Relations avec le Parlement @franckriester a annoncé qu'il n'y aurait pas de session extraordinaire en septembre. #DirectAN
— LCP (@LCP) July 26, 2022
Cette décision correspond aussi à la volonté de la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), qui souhaite que les députés puissent avoir davantage de visibilité et de temps pour travailler les textes de loi avant leur arrivée dans l'hémicycle. L'objectif est double : un travail parlementaire de meilleure qualité et la possibilité de parvenir à bâtir des consensus.
Le premier projet de loi au menu de la rentrée portera sur la prolongation des règles de l'assurance chômage, qui expirent le 31 octobre, a indiqué Franck Riester, selon un participant.
Lors de la législature précédente, une session extraordinaire avait été convoquée, chaque année, un peu avant ou un peu après la mi-septembre.