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Dans un rapport dévoilé mercredi, les députés Jean-Noël Barrot (Modem) et Jean-François Éliaou (LREM) demandent la création d'une "agence parlementaire d'évaluation" afin de contre-expertiser les projets du gouvernement et mieux chiffrer le coût des politiques publiques. Une révolution...
Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti ont défendu en commission des lois le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Le texte pérennise dans le droit commun des mesures issues de l'état d'urgence et offre aux services de renseignement des moyens de…
Examiné par la commission des lois début mai, le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire sera débattu à partir de mardi 18 mai dans l'hémicycle. Procès filmés, renforcement du secret de la défense, limitation de la détention provisoire, ou encore généralisation des cours…
L'Assemblée nationale s'apprête à commémorer Napoléon Bonaparte, 200 ans après la mort de l'Empereur, le 5 mai 1821 sur l'île de Sainte-Hélène. En rappelant ses indéniables apports pour la France, sans omettre les zones d'ombre et la complexité du personnage.
La députée La République en marche Caroline Janvier a présenté, ce mercredi 4 mai, un rapport qui recommande une légalisation "réglementée" du cannabis "récréatif" afin d'"assécher le marché noir" et de mieux lutter contre la consommation des plus jeunes.
À partir du 2 juin, un régime juridique transitoire va prendre la suite de l'état d'urgence sanitaire : il laisse une marge de manœuvre aux pouvoirs publics pour limiter les déplacements, fermer certains lieux et reconfiner à l'échelle locale. La conservation des données médicales et les…
Dans l'hémicycle, l'opposition a proposé jeudi de décentraliser l'application (ou non) de la limitation de vitesse sur le réseau secondaire. Mais la majorité a rejeté la proposition de loi avant même l'examen des amendements. Récit d'une matinée agitée.
Mercredi soir, les députés Les Républicains ont vivement contesté le vote d'un amendement conditionnant l'accès de la PMA à un "projet parental". Selon eux, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a mal compté les voix lors de ce scrutin qui a eu lieu à main levée.
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire. L'article 1er du texte, d'abord rejeté par les députés, a finalement été voté dans la nuit : il permet la création du pass sanitaire et instaure une période "…
Les députés examinent, mercredi 12 mai dans l'hémicycle, une proposition de loi qui vise à "accélérer l’égalité économique et professionnelle". Objectifs de ce texte : parvenir à ce que les femmes ne soient pas entravées par des stéréotypes de genre dans leur vie professionnelle, et leur assurer…