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Les articles d'une proposition de loi de Julien Aubert (Les Républicains), qui souhaitait donner un droit de veto aux communes concernées par un projet d'implantation d'éoliennes, ont été supprimés.

L’Assemblée nationale a rejeté, jeudi 7 octobre, la proposition de loi d’Aurélien Pradié (LR) "visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap". Présentée dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe Les Républicains, elle…

Pour répondre à la demande croissante en électricité prévue d'ici à 2035, le développement de "toutes les énergies renouvelables" doit être "notre combat à tous", a insisté jeudi la ministre de la Transition écologique. Devant les députés, elle a vanté un budget "jamais-vu" consacré à la…

L'Assemblée nationale étudie en première lecture un projet de loi visant à "favoriser le dialogue social" entre les travailleurs et les plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo. La droite dénonce une "étatisation" du dialogue, tandis que la gauche redoute la création d'un "précariat massif…

L'exécutif a levé le voile sur l'ultime projet de loi de finances du quinquennat. En 2022, tous les grands ministères verront leur budget augmenter pour un total de plus de 12 milliards d'euros. D'autres mesures doivent encore s'ajouter lors des débats au Parlement. La dette Covid, qui pèse 165…

Les députés ont adopté, jeudi 23 septembre, l'ensemble des dispositions restantes du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure dont ils avaient commencé mardi l'examen en première lecture. Les débats ont porté sur les mesures concernant les forces de l'ordre, les…

Après avoir adopté son rapport en décembre 2020, la commission d’enquête consacrée à l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale a présenté ses conclusions jeudi 23 septembre devant l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Alors…

L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Ce texte doit, selon la députée LaREM Cécile Rilhac, "recentrer" les directeurs sur leur mission de "pilotage" en leur offrant une "autorité fonctionnelle".

La mission d'information sur l'abstention ouvre vendredi une consultation publique sur le site de l'Assemblée nationale pendant le mois d'octobre. Objectif : tirer les leçons des records d'abstention lors des derniers scrutins et proposer des solutions pour relancer la participation électorale…

Au moins 14% du tabac consommé en France n’est pas vendu grâce au réseau de buralistes. C’est ce que montre le rapport de la mission d’information présenté hier par les députés Eric Woerth (LR) et Zivka Park (LaREM) intitulé "Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité…